Les députés de la commission des libertés civiles (LIBE) ont récemment voté en faveur d’un projet de texte qui anticipe les modifications de la directive européenne de 2003 sur le statut de résident de longue durée. Le rapport a été adopté avec 36 voix pour, ce qui ouvre des négociations avec les ministres de l’UE sur la forme finale de la loi.
Cette modification de la directive européenne devrait faciliter l’obtention de la résidence pour les citoyens non européens et permettra aux résidents étrangers du bloc de se déplacer plus facilement d’un pays de l’UE à un autre.
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Selon le communiqué publié par la commission LIBE, les titulaires d’un statut de résident de longue durée dans l’Union européenne pourront déménager dans un deuxième État membre à des fins de travail ou d’études sans exigences supplémentaires telles que des contrôles du marché du travail ou des exigences d’intégration.
La période de résidence légale dans un État membre nécessaire pour obtenir le statut de l’UE à long terme sera réduite de cinq à trois ans. La commission LIBE a également approuvé des plans visant à inclure des périodes de résidence légale dans différents États membres lors du calcul de la durée totale de résidence d’une personne dans l’UE, y compris le temps passé dans l’UE à des fins telles que le travail saisonnier, les périodes d’études ou d’apprentissage, ainsi que la protection temporaire.
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Il est à noter que la décision finale sur la modification de la directive européenne de 2003 sur le statut de résident de longue durée sera prise lors de la prochaine session plénière du Parlement européen en avril.
l’Irlande et le Portugal qui mettent fin aux « golden visas »
L’Irlande et le Portugal ont récemment pris des mesures pour mettre fin aux programmes de « golden visas » qui ont permis à des investisseurs étrangers d’obtenir la citoyenneté ou la résidence permanente dans ces pays en échange d’investissements financiers.
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Le programme de golden visa en Irlande a été introduit en 2012 dans le but d’attirer des investisseurs étrangers à l’aide d’investissements de plus de 1 million d’euros dans des projets immobiliers ou commerciaux.
En février 2021, le gouvernement irlandais a annoncé son intention de mettre fin au programme de golden visa d’ici la fin de l’année. En ce qui concerne le Portugal, c’est le premier ministre portugais, Antonio Costa, qui avait annoncé la fin de ce visa, qui procure un titre de séjour de cinq ans pour chaque personne en échange de l’achat d’un bien immobilier ou d’autres investissements.
