La face cachée d’un renouvellement des contrats

La face cachée d’un renouvellement des contrats

Cette prolongation de cinq ans de la durée des contrats bénéficie à ces compagnies qui vont pouvoir exploiter en partenariat ces champs de pétrole et de gaz pendant une durée supplémentaire.

Le dernier Conseil des ministres a approuvé la prolongation de cinq ans de la durée des contrats entre Sonatrach-BP et Statoil et Sonatrach-Cepsa-Anadarko-Eni sur respectivement les champs en exploitation d’In Amenas et d’Ourhoud. Ce feu vert intervient après la prolongation des contrats de Total et de l’Eni sur les gisements de TFT et de Bir Rebaâ.

Il s’agit en fait de renouvellement de contrats. “Ces contrats signés dans le cadre de la loi 86-04 ont été renouvelés sur la base de l’actuelle loi sur les hydrocarbures de 2005 amendée en 2006 et 2013. En d’autres termes, c’est le régime fiscal de la loi de 2005 qui prévaut pour ces nouveaux arrangements et non celle de 1986 amendée en 1991”, confie une source sûre à

Sonatrach.

Cette prolongation de cinq ans de la durée des contrats bénéficie à ces compagnies qui vont pouvoir exploiter en partenariat ces champs de pétrole et de gaz pendant une durée supplémentaire et pouvoir dégager des profits certes moindres par rapport à ceux engrangés sous le régime de la loi de 1986 mais qui restent intéressants.

En contrepartie de cette extension de la durée des contrats, Cepsa, détenu par un fonds émirati, renonce à réclamer le non-versement de la taxe sur le profit exceptionnel, objet de litiges avec Anadarko, Total et Maesk, ajoute-t-il.

C’est sur la base de cette renonciation à demander le non-versement de cette TPE qu’a été réglé à l’amiable le contentieux avec Total. Mais en compensation, Sonatrach a dû faire entrer Total dans un gisement situé au Sud-Est, a ajouté la même source, en sus, d’un développement du partenariat avec le groupe français dans le domaine de la pétrochimie et les énergies renouvelables. ENI a, dans la même foulée, également obtenu le développement du partenariat dans ces mêmes domaines.

Tous ces accords permettent à Sonatrach de maintenir le niveau de production de pétrole et de gaz à court et moyen termes avec la poursuite des activités de ces compagnies dans le pays. Il faut savoir que BP, Statoil, Total, Eni, Anadarko, Pertamina, dont les litiges ont été  réglés ou ont bénéficié d’un renouvellement de contrat, contribuent essentiellement au maintien d’un niveau important de production de gaz et de pétrole en partenariat. Celles-ci participent de façon conséquente à la production globale algérienne de pétrole et de gaz. En attendant le lancement de l’appel d’offres en matière d’exploration qui sera effectif sans doute en 2019, une fois la nouvelle loi sur les hydrocarbures promulguée qui vise à attirer de nouveaux investisseurs dans le pétrole et le gaz algériens.

À noter que la compagnie italienne Enel a quitté le pays; elle a cédé ses parts dans les gisements du sud-est d’Illizi et dans le périmètre M’Sari Akabli situé dans le bassin d’Illizi. La compagnie française GDF maintient, elle, sa présence en Algérie avec comme principal actif, le gisement de gaz de Touat situé au Sud-Ouest qui sera mis en service au courant de l’année, mais elle a cédé sa part dans les gisements du sud-est d’Illizi.

K. Remouche