Abdelmoumen Khalifa a fait opposition, ce jeudi, contre son jugement par contumace à l’issue duquel il a été condamné, en mars 2007, à perpétuité dans l’affaire de son groupe éponyme.
Des sources judiciaires citées par l’APS font état du pourvoi en cassation introduit par l’ex-golden boy contre l’arrêt de renvoi de son procès par la chambre d’accusation de la cour de Blida en 2007.
L’article 326 du code de procédure pénale précise que «si le contumax se constitue prisonnier ou s’il est arrêté avant que la peine soit éteinte par prescription, le jugement et les procédures faites depuis l’ordonnance de se présenter sont anéantis de plein droit». «Une fois extradé, le jugement prononcé par contumace tombe. Sauf bien sûr l’arrêt de renvoi.
Celui-ci sera notifié à nouveau à Abdelmoumen Khalifa en audience», avait expliqué un avocat qui ajoute qu’en principe, «il n’y aura pas une nouvelle instruction comme ce fut le cas pour le premier procès. L’arrêt de renvoi reste le même.
Mais l’instruction peut se faire en pleine audience, pour permettre à l’accusé de donner ses arguments et de présenter ses preuves pour tenter de prouver son innocence». Abdelmoumen Rafik Khalifa a été extradé le 24 décembre dernier par l’Angleterre.
En cavale depuis près de dix ans, celui dont la banqueroute est devenue une affaire d’Etat, et l’extradition un véritable feuilleton à rebondissements, sera finalement de retour au pays, lui qui a été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité par le tribunal de Blida pour les chefs d’accusation d’«association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux». L’effondrement, en 2003, de son groupe avait causé un préjudice, estimé par les autorités entre 1,5 et 5 milliards de dollars, à l’Etat algérien et aux épargnants.
Le ministère de l’Intérieur britannique a annoncé le 16 décembre dernier que Khalifa allait être extradé avant la fin de l’année vers l’Algérie après avoir épuisé ses recours au Royaume-Uni. Egalement poursuivi par la justice française pour «banqueroute» et «détournements de fonds», il s’est vu refuser d’interjeter appel devant la Cour suprême le 3 décembre.
Une dernière carte qui n’a pas suffi à empêcher son extradition, alors que «tous ses recours» pour empêcher son extradition vers l’Algérie ont été rejetés par les autorités britanniques, selon la procureure adjointe du tribunal correctionnel de Nanterre, Marie-Christine Daubigney.
Selon la justice française, le procès en France du fondateur de l’empire Khalifa doit se tenir du 2 au 20 juin 2014 devant ce tribunal. Rafik Khalifa s’est réfugié en Grande-Bretagne en 2003 lorsqu’a éclaté le scandale financier de la Khalifa Bank et de plusieurs entreprises de son groupe.
Arrêté à Londres en 2007, pour séjour illégal, il était depuis sous la menace d’une extradition. En avril 2010, le ministère de l’Intérieur britannique avait autorisé son extradition, mais l’avocat de l’homme d’affaires avait introduit un appel auprès de la Cour suprême britannique suspendant cette décision.
Abdelmoumen Rafik Khalifa sera déféré devant le tribunal criminel près la cour de Blida pour être entendu comme le seul accusé dans cette affaire. Les autres personnes impliquées seront entendues comme témoins puisqu’elles ont déjà été jugées en janvier 2007, par le même tribunal et dont le verdict a fait l’objet d’une cassation auprès de la Cour suprême. Renvoyé à une session non encore connue, leur jugement se fera en présence de Khalifa, cette fois cité en tant que témoin.
Neuf autres inculpés avaient également été condamnés par contumace, à 20 ans de prison ferme dans ce premier procès relatif à la caisse principale de El-Khalifa Bank où il a été constaté un trou financier de 3,2 milliards de dinars (plus de 40 millions de dollars US).
Parmi les 104 accusés présents au procès de 2007, une cinquantaine ont été relaxés, les autres ayant été condamnés à des peines allant d’une année à 20 ans de prison. Parmi les condamnés, 75 avaient introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Le procès, après cassation ouvert le 2 avril 2013, avait été reporté à une date ultérieure.
Moncef Wafi
