«C’est une offense à la mémoire des chouhada qui se sont sacrifiés pour le pays», affirment les habitants du 16 rue Sebti Boumaaraf à Oran, expulsés il y a quatre mois de la maison qu’ils occupaient depuis 1962.
Cette affaire qui avait défrayé la chronique à Oran, avait suscité la réaction du nouveau wali, M. Zaâlane, qui avait sollicité la justice pour réparer les torts causés aux deux familles. Il avait soulevé à cette occasion des «anomalies» aussi bien sur la forme que sur le fond de l’action en justice qui a conduit à la décision d’expulsion de ces deux familles.
Ainsi, depuis 2001, un litige oppose les deux familles à l’association de droit français «Assemblées de Dieu». L’affaire enrôlée en justice a débouché en 2013, sur une décision d’expulsion des deux familles qui n’ont cessé de crier à l’injustice. Dans sa correspondance au président de la Cour d’Oran, le nouveau wali, avait soulevé des vices de forme aussi bien sur le fond que la forme de l’affaire.
Ainsi, outre le rappel des lois qui dénient à la partie plaignante le droit de revendiquer sa propriété sur un local qu’elle occupait durant la période coloniale, il a rappelé les dispositions de lois qui empêchent cette association de droit français, de recourir, «es-qualité», à la justice algérienne. L’affaire est de nouveau devant la justice et après deux renvois en raison de l’absence de l’avocat du plaignant, elle sera jugée dans les prochains jours par la Cour d’Oran.
Ainsi, le wali avait rappelé que l’association «Assemblées de Dieu», ne peut pas se prévaloir du statut de propriétaire des lieux, du fait qu’elle n’est pas une association agréée par les services compétents. «Nous n’avons trouvé aucune trace de son agrément au niveau du bureau des associations de la wilaya», affirment les familles expulsées. «De plus, nous habitons régulièrement cette maison depuis 1962.
Théoriquement, ce bien tombe sous le coup des lois sur les biens vacants de 1963, 1966, notamment de son article 102, ainsi que la loi de 1975 et la loi de finance 2010, notamment son article 42 qui annule l’hypothèque des biens enregistrés de 1925 à 1962, notent ces familles qui ont dressé une tente dans la rue, tout juste en face de la maison qu’elles habitaient. «Nous ne savons pas qui a permis à cette association qui n’est même pas domiciliée en Algérie, de solliciter la justice algérienne pour revendiquer un bien qui ne lui appartient pas, conformément aux différentes lois du pays.
En 2010, l’ancien chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia, s’était réuni avec les ministres de la Justice, de l’Intérieur, des Finances et de l’Agriculture, pour mettre en œuvre l’article 42 de la loi de finance 2010. Il avait à l’époque menacé de sanction les walis qui n’appliqueraient pas les dispositions de cette loi», affirment nos interlocuteurs qui restent convaincus qu’ils seront rétablis dans leur droit.
«Nous vivons des moments difficiles par la faute de ceux qui se sont mis au service de cette association maçonnique, pour nous jeter à la rue. Nous restons convaincus que l’action du nouveau wali va apporter ses fruits. Nous avons confiance en la justice algérienne. Une décision pareille, prise au mépris de toutes les lois du pays, ouvrirait la porte devant tous les anciens pieds-noirs, pour revenir revendiquer des biens en Algérie.
Au moment où des Algériens revendiquent une loi criminalisant le colonialisme, certains ont trouvé le moyen de lui permettre de revenir troubler la quiétude des enfants de ceux qui se sont sacrifiés pour le chasser d’Algérie, dommage», notent avec dépit ces familles.
Nassim B.
