Exportations : une nouvelle mesure de la Banque d’Algérie pour accompagner les opérateurs

La Banque d’Algérie poursuit les mesures destinées à faciliter les opérations d’exportation et à renforcer l’accompagnement bancaire des opérateurs économiques. Une nouvelle mesure permet désormais aux entreprises exportatrices d’accéder à des financements bancaires destinés à couvrir leurs besoins de trésorerie directement liés à l’exécution de leurs opérations d’exportation.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des dispositions visant à faciliter les exportations hors hydrocarbures et à renforcer le rôle des banques dans l’accompagnement des opérateurs concernés.

Selon une nouvelle instruction de la Banque d’Algérie, le financement des opérations d’exportation prend la forme de crédits à court terme accordés en dinars algériens par une banque intermédiaire agréée à un exportateur.

Ces financements sont destinés à couvrir les besoins de trésorerie directement liés à l’exécution d’une opération d’exportation. Ils peuvent notamment servir à financer l’acquisition de marchandises destinées à l’exportation, l’approvisionnement en matières premières, la fabrication, le conditionnement ainsi que les autres dépenses engagées jusqu’à l’expédition des marchandises.

Quelles opérations sont éligibles ?

Le dispositif concerne exclusivement les opérations d’exportation réalisées par un crédit documentaire irrévocable et confirmé ou par une remise documentaire à vue.

Les opérateurs économiques inscrits au registre du commerce et exerçant des activités relevant de la position 1, relative à la production, ou de la position 7, relative à l’exportation et au trading, bénéficient de cette mesure.

La banque intermédiaire détermine le montant du financement en fonction des besoins de trésorerie de l’exportateur liés à l’opération concernée et de son évaluation du risque de crédit associé.

La Banque d’Algérie fixe par ailleurs à sept jours au maximum le délai d’instruction de la demande de crédit par la banque, à compter de la réception du dossier complet.

Voici les documents nécessaires pour obtenir le financement

Le dossier présenté à la banque doit permettre de vérifier la réalité de l’opération d’exportation. Il doit notamment comprendre un registre du commerce actualisé, une mise à jour CNAS ou CASNOS ainsi qu’un extrait de rôle apuré.

L’exportateur doit également fournir une facture établie par le producteur justifiant la disponibilité du produit et portant la mention « valable à l’exportation ».

Le dossier doit aussi comporter un contrat d’exportation ou un bon de commande, en version papier ou électronique, dûment signé, ainsi que les documents de transport et les justificatifs d’ouverture de la lettre de crédit.

Une garantie émise par une compagnie d’assurance à l’export est également prévue dans le dossier.

Une vérification du produit avant le financement

Avant l’octroi du financement, la banque intermédiaire agréée doit vérifier le référencement du produit concerné par l’opération sur la plateforme dédiée à l’exportation.

L’exportateur reste, pour sa part, tenu de rembourser le financement obtenu à l’échéance convenue, indépendamment du règlement de la créance détenue sur l’acheteur étranger.

Le dispositif prévoit également que l’exportateur doit rapatrier le produit de l’opération d’exportation dans les conditions et les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Le contrat de financement peut, par ailleurs, prévoir l’affectation prioritaire des recettes issues de l’opération au remboursement du crédit contracté.

Traitement des opérations d’exportation : les banques appelées à accélérer

Cette nouvelle mesure intervient alors que la Banque d’Algérie a également renforcé les exigences à l’égard des banques intermédiaires agréées concernant la domiciliation des opérations d’exportation.

Fin juillet, l’autorité bancaire avait fixé à 48 heures au maximum le délai de domiciliation des opérations d’exportation de biens et de services, à compter de la réception d’un dossier complet. La Banque d’Algérie invite les banques à traiter en priorité les dossiers d’exportation et à simplifier leurs procédures internes, tout en maintenant les contrôles réglementaires requis.

La Banque d’Algérie avait notamment insisté sur la nécessité de vérifier la régularité et la cohérence des dossiers, le respect des obligations de rapatriement des recettes d’exportation ainsi que la conformité aux règles relatives à la prévention du blanchiment d’argent et aux infractions à la législation des changes.

Avec ces différentes mesures, les banques intermédiaires agréées renforcent leur mobilisation dans le traitement et l’accompagnement des opérations d’exportation, notamment en facilitant leur domiciliation et en permettant l’accès à des financements de court terme destinés à couvrir les besoins de trésorerie directement liés à leur réalisation.