Plus de 300 opérateurs économiques ont bénéficié en 2011 des différentes subventions accordées par le Fonds spécial à l’exportation (FSPE), a-t-on appris lundi auprès de la direction générale du commerce extérieur au ministère du Commerce.
Une centaine d’opérateurs économiques ont bénéficié en 2011 des aides octroyées par le FSPE au titre de la prise en charge d’une partie des coûts de transport, transit et manutention des marchandises destinées à l’exportation.
« En 2011, plus de 200 dossiers ont été remboursés et plus d’une centaine d’opérateurs économiques ont bénéficié des aides accordées par le FSPE au titre de remboursement des dossiers ayant trait aux opérations d’exportations réalisées », a précisé la même source à l’APS sans donner de précision sur les montants accordés. Les contributions apportées par ce fonds au titre de la participation aux foires, expositions et salons spécialisés à l’étranger, ont bénéficié à 196 autres opérateurs économiques.
« Dans le cadre de l’exécution du programme officiel relatif à la participation de notre pays aux manifestations économiques à l’étranger, 196 opérateurs économiques ont bénéficié de l’accompagnement du ministère du Commerce à travers la prise en charge d’une partie des frais engagés pour leur participation à ce programme », a souligné la direction du commerce extérieur.
Les opérateurs économiques ayant bénéficié des aides octroyées par le FSPE, exercent dans divers domaines d’activité, notamment les biens d’équipements, les produits sidérurgiques et mécaniques, l’agro-alimentaire, les produits en plastique, l’industrie chimique, les matériaux de construction, les pneumatiques, les textiles, l’emballage, l’électronique, l’électroménager, les produits cosmétiques et les services.
La direction du commerce extérieur a expliqué, en outre, les lenteurs observées dans le remboursement des frais engagées par les opérateurs économiques par la complexité de la procédure prévue par la réglementation et par la négligence observée chez certains opérateurs.
« Le FSPE est régit par les règles de la comptabilité publique. A ce titre, la procédure prévue par la réglementation en vigueur porte sur la vérification des pièces justificatives, des fiches d’engagements, des mandats, des décisions de paiement et leur traitement par le contrôleur financier, ainsi que l’élaboration des pièces comptables. Toutes ces étapes engendrent effectivement des lenteurs dans le remboursement des dossiers », a reconnu la même source. Dans la perspective d’améliorer la gestion de ce fonds
et en vue de lever toutes ces contraintes, le ministère du Commerce a engagé, en coordination avec le ministère des Finances, une réflexion pour examiner la possibilité de donner un statut spécifique à ce fonds et permettre d’alléger les procédures d’octroi des aides de l’Etat aux opérateurs économiques activant dans le domaine de l’export.
Pour promouvoir les exportations hors hydrocarbures, certaines des recommandations
du groupe tripartite institué par la tripartite économique de mai 2011 pour
identifier les mesures nécessaires en vue de renforcer les incitations publiques
accordées, ont déjà connu un début d’application sur le terrain, après leurs
adoption par le sommet tripartite du 29 septembre 2011.
Il s’agit, selon la direction du commerce extérieur, de la prolongation du délai de rapatriement des recettes d’exportation à 180 jours au lieu de 120 jours initialement prévus, le relèvement de la quote-part des recettes devises utilisées à la libre appréciation de l’exportateur à 20% de la valeur des marchandises exportées au lieu de 10% et de la mise en place d’un couloir vert pour les exportateurs (au niveau des ports et aéroports) pour leur faciliter les formalités douanières. La création du FSPE en 1997, entre dans le cadre de la stratégie nationale pour la promotion des exportations hors hydrocarbures. L’objectif recherché par l’Etat à travers la mise en place de cet instrument est le développement des exportations, par des aides aux entreprises exportatrices algériennes incitant l’instauration des conditions de financement aux exportateurs, aussi favorables que celles dont bénéficient les concurrents étrangers dans leur pays, l’encouragement et l’incitation des opérateurs économiques nationaux pour la prospection de nouveaux marchés en matière d’exportation.
Toute entreprise productrice de biens ou services et tout exportateur régulièrement inscrit au registre du commerce dans le domaine de l’exportation ouvrent droit au bénéfice des aides attribuées au titre de ce fonds.
L’une des principales sources de financement du FSPE, rappelle-t-on, reste la Taxe intérieure de consommation (TIC) dont 10% des recettes sont affectées à ce fonds spécial.
