Tous ceux qui ont bénéficié d’une exploitation agricole et qui ne l’ont pas exploitée dans les six mois risquent de se faire retirer ce bien.
Dans son intervention devant la société civile à Ghardaïa hier, le Premier ministre n’aura pas que des mots doux. Et même s’il s’est attardé longuement sur les problèmes des jeunes notamment en termes d’emplois, il ne manquera pas de remettre au goût du jour un concept pourtant tout simple : un bien concédé au titre d’une exploitation est censé être exploité. Ainsi, ceux parmi les heureux qui ont bénéficié d’exploitation agricole et qui ne l’ont pas exploitée dans les six mois risquent de se la faire retirer. Un message clair et qui remet un peu d’ordre dans le désordre qui règne dans ce segment. Dans cet ordre d’idées, le Premier ministre reviendra sur la lenteur qu’enregistre l’opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle des terres agricoles privées de l’Etat en droit de concession pour laquelle la loi 10-03 du 15 août 2010 a fixé un délai, et qui n’est toujours pas encore achevée. Pour le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Abdelwahab Nouri qui ne faisait état en marge de la visite du travail et d’inspection qu’effectue le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dans la wilaya de Ghardaïa. «Cette opération se déroule très bien dans certaines wilayas du sud comme à Ghardaïa, alors que dans d’autres wilayas elle avance à un rythme plus lent.» Le ministre a cité, à ce propos, le cas d’une quinzaine de wilayas où l’opération connaît une certaine lenteur, précisant que l’Etat «encourageait les exploitants de terres agricoles sérieux, alors que les moins sérieux risquent de se faire retirer leur attribution de concession», réaffirmant ainsi l’appel du Premier ministre sur le sujet.
L’opération de remise des actes de concession aux exploitants concernés devait s’achever le 18 août 2013, selon la loi 10-03 du 15 août 2010. Cette loi avait accordé à l’administration des domaines un délai de trois ans pour l’achèvement du processus de conversion. Mais, les problèmes qui ont surgi au cours du processus du traitement des dossiers des 219 000 exploitants concernés ont ralenti l’opération. Outre le retard pris dans le lancement de l’opération, la dynamique s’est vue ralentir par le rush des agriculteurs sur l’administration des domaines. D’autres contraintes sont, par ailleurs, apparues à l’instar de problèmes liés aux différences de superficies relevées par le cadastre général qui ne correspondaient pas à celles mentionnées dans les anciens arrêtés régissant le droit de jouissance perpétuelle. En outre, certaines terres agricoles ont été touchées par diverses opérations comme l’expropriation, la distraction, et dans certains cas, le détournement de leur vocation, réduisant l’assiette foncière principale concernée par la reconversion du droit de jouissance en concession. M. Sellal ordonne l’achèvement de l’opération avant fin 2013.
