Exploitation et gestion des infrastructures sportives, Les condamnés pour crime de blanchiment d’argent exclus

Dans une séance plénière qui s’est tenue aujourd’hui et consacrée à l’adoption du projet de loi relatif à l’organisation des activités physiques et sportives et leurs développent, les députés ont introduit quelques amendements à l’image de l’interdiction de l’exploitation des constructions sportives réalisées grâce à l’aide financière de l’Etat ou bien des collectivités locales pour les personnes condamnés définitivement par la justice pour des délits et/ou crimes liés au blanchiment d’argent, détournement de deniers publics, corruption et commercialisation de drogue, et qui n’auraient pas été réhabilitées.

Il faut signaler que l’amendement proposé par un député à ce propos concernait les personnes condamnées pour les crimes de blanchiment d’argent, etc. Sauf que la commission a « décriminaliser » les faits liés impliquées dans des délits de justice.

Par ailleurs l’APN a supprimé la disposition contenue dans le projet du gouvernement qui autorise les investissements étrangers dans les clubs et les ont limités au capital national. Y compris la prise de participation dans les sociétés sportives. Toujours dans le même sens, plusieurs députés ont proposées un amendement dans lequel ils préconisent aux associations et clubs sportifs de changer leur statut vers des entreprises commerciales et sportives dés que leurs revenus financiers atteignent un plafond qui sera désigné par la juridiction. Pour rappel sur les 38 amendements proposés par les députés uniquement neufs ont été acceptez dans la séance du vote qui a eut ce matin a l’APN.

Khelifa Litamine