L’Agence nationale du patrimoine minier, ANPM, a exprimé, hier, son opposition à la cession d’une partie des actions de la compagnie australienne activant en Algérie, Gold Mines Algeria, (GMA), au profit de la compagnie égyptienne, Sahara Gold Limited, une filiale de SAE ASCOM.
Dans ce cadre, l’ANPM a rappelé les entreprises activant dans le secteur minier en Algérie que toute opération de cession partielle ou totale des droits et des obligations relatives à l’exploitation minière doit être effectuée conformément à l’article 75 de la loi 01-10 du code minier.
Cet article stipule que chaque contrat ou protocole d’accord portant sur la cession totale ou partielle des droits et obligations d’exploitation des mines dois avoir l’accord préalable de l’ANPM.
Selon le communiqué rendu publique par l’ANPM, toute opération de cession effectuée sans le respect des procédures légales du code minier est considérée nulle et peut conduire au retrait de la licence d’exploitation minière.
Pour rappel, la compagnie égyptienne, Sahara Gold Limited, a déclaré, la semaine dernière, que l’assemblée générale de la compagnie australienne a décidé de céder une partie de ses parts à la compagnie égyptienne, ce qui lui permetera de devenir un actionnaire majeur à GMA, au coté de Sonatrach et l’Entreprise nationale d’exploitation des mines d’or, ENOR.
Il y a lieu de relever que le gouvernement veut imposer plus de contrôle sur les contrats de cession des actions des compagnies étrangères installées en Algérie et activant les secteurs sensibles, et ce afin de faire face à toue infraction, à l’exemple d’Orascom Telecom qui a tenté de céder sa filiale algérienne de téléphonie mobile Djezzy au group sud africain, MTN.
