Messaoud Chihoub, spécialiste du droit constitutionnel, estime qu’il est temps de passer à l’application des listes ouvertes dans les élections en jugeant que l’option des listes fermées est dépassée.
Le Parlement est loin de jouer son rôle en tant que pouvoir législatif. Malgré les lois et les prérogatives garanties par la Constitution, l’institution parlementaire n’a pas le poids ni les moyens de sa politique. Plusieurs intervenants au débat lors d’une journée parlementaire tenue, hier, à l’APN sur l’expérience parlementaire de l’Algérie ont relevé l’écart entre les dispositions de la loi et l’application sur le terrain. Les participants au débat ont mis l’accent sur le principe de séparation des pouvoirs consacré par la Constitution qui n’est pas traduit sur le terrain. «La séparation des pouvoirs reste juste un slogan», a soutenu Fetta Sadat, élue du RCD qui précise que le Parlement est une chambre d’enregistrement. «Le Parlement pratique une fonction législative et non pas un pouvoir législatif», a affirmé une autre élue qui a rappelé que le Parlement n’a jamais fait des propositions de lois. Le député Nacer Hamdadouche est intervenu dans ce sens pour s’interroger sur le rôle réel du Parlement. «Le Parlement doit jouer son rôle en tant que pouvoir législatif et non comme un moyen pour appliquer les décisions du pouvoir exécutif», a-t-il insisté. Ce dernier a déploré l’absence totale des moyens de contrôle de l’action de l’Exécutif. «Malgré que la Constitution octroie au député le droit de contrôler le gouvernement, il n’en demeure pas moins que celui-ci n’est pas actionné», a-t-il regretté en rappelant que depuis la législature de 1997 jusqu’à nos jours seulement deux commissions d’enquête ont été menées dont la première sur la fraude électorale de 1997 et la deuxième en 2011sur les prix du sucre et de l’huile. Selon lui, sept propositions ont été faites pour constituer des commissions d’enquêtes lors de la dernière législature, mais elles ont été rejetées par le bureau de l’APN. Nacer Hamdadouche estime qu’après 40 ans de pluralisme le Parlement, qui est toujours aux ordres du gouvernement, n’a pas connu réellement une progression dans son rôle au sein de la société. D’autres participants au débat ont relevé le manque de crédibilité du Parlement. Le faible taux de participation aux élections, l’achat des voies, la marginalisation des compétences sont tout autant de points qui contribuent à la mauvaise prestation du Parlement. Le système des listes fermées appliquées lors des élections a été également soulevé par les participants au débat. Ces derniers ont plaidé pour son changement en vue de donner plus de choix aux citoyens d’élire le candidat le plus compétent. Les députés étaient nombreux à dire que l’application des listes fermées lors des élections législatives est l’une des principales raisons du boycott des élections. Le conférencier et professeur, Messaoud Chihoub a reconnu cette réalité. Ce spécialiste du droit constitutionnel estime qu’il est temps de passer à l’application des listes ouvertes dans les élections en jugeant que l’option des listes fermées est dépassée. «C’est la source des problèmes que connaissent actuellement les partis», a-t-il reconnu. Ce dernier a également avoué que le député n’a vraiment pas les moyens de sa politique pour mener à bien son travail. Dans les pays développés, les députés ont des secrétaires et des spécialistes en droit qui contribuent à la facilitation du travail du député. Cet ancien député déplore l’absence d’une culture de collaboration entre les députés et les membres du gouvernement. «Les chefs des partis politiques ne jouent pas leur rôle», a-t-il affirmé, tout en précisant que le gouvernement devrait donner des instructions à ses ministres pour recevoir les députés et écouter leurs préoccupations.
