Exemptions et réductions d’impôts pour les commerçants anarchiques

Exemptions et réductions d’impôts pour les commerçants anarchiques

Le gouvernement a décidé d’exonérer d’impôt les petits commerçants exerçant en des lieux non aménagés et ce, pour une durée de deux années dans le but de les encourager à aller vers une activité commerciale légale.

Ces derniers bénéficieront aussi d’autres avantages comme la réduction de l’impôt forfaitaire durant les trois années suivantes.



Selon l’article cinq de la loi de finance complémentaire de l’année 2011, le gouvernement procédera, dans le cadre du l’intégration des commerçants et vendeurs anarchique, à des mesures tendant à les encourager, par l’exonération provisoire d’impôt pendant deux années à compter du début d’activité en des lieux aménagées qui seront suivies de réduction d’impôt durant trois autres années.

La deuxième mesure concerne les réduction d’impôts au profit des commerçants et vendeurs anarchiques d’environ 70%, dans le cas où ces derniers acceptent d’exercer leurs activités en des lieux aménagés. A la quatrième année, la réduction sera de 50% et 25% pour la cinquième année.