Exécutif-législatif : les élus exigent le respect mutuel

Les députés de la chambre basse du Parlement, ont exprimé aujourd’hui leur désarroi quant au contenu du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du parlement avec ses deux chambres, et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement, considérant qu’il manque de beaucoup de détails.  

Si la ministre des Relation avec le Parlement , Ghania Eddalia  a considéré lors de la présentation aujourd’hui que le projet de loi est une harmonisation des dispositions de la loi organique avec les nouvelles exigences prévues dans le cadre de la révision constitutionnelle adoptée par le parlement le 7 février 2016 et de l’adaptation des articles de référence à la nouvelle numérotation introduites aux dispositions de la Constitution, les débats n’ont pas été dans le même sens, puisque la majorité des intervenant ont insisté sur la nécessité du respect des prérogative des pouvoirs entre l’Exécutif et le législatif.

Lakhdar Benkhelaf, du parti El Adala, a estimé que ce projet de loi date de 1999, et que maintenant, « il est dépassé par le temps ». Toutefois, il a mentionné que le l’Assemblée nationale populaire, souffre dans son fonctionnement, par notamment « les deux poids deux mesure dans le traitement des doléances des députés», chose qu’il « faut revoir dans ce texte » a-t-il insisté.  De la même formation politique, Hadjira Khelifa, a considéré que « tous les textes qui régissent les relations entre les deux chambres et l’Exécutif, ont toujours favorisé ce dernier ». Dans ce sens, Elle s’est demandée, comment se fait-il que le texte ne donne pas de détails sur la constitution de la commission d’enquête et encore moins sur les groupes parlementaire».

Pour la député du FFS, Hayat Taiati, avec ce projet, « il ne reste rien pour le législatif ». L’intervenante a largement critiqué la démarche du gouvernement qui « ne prend pas au sérieux les doléances des députés». Taiati s’étonne à son tour «que l’Assemblée a refusé la constitution d’une commission d’enquête pour les évènements de Ghardaia.  Pour leur part, les représentants de la majorité ont souhaité à ce que ce texte de loi change le comportement de l’Exécutif envers le législatif. Ilyes Saadi du FLN, pour une fois peu prolixe, a rappelé qu’il a dressé 40 questions aux différents ministres et que jusqu’à présent il n’a pas reçu de réponse. De ce fait, il a insisté sur la nécessité qu’il y ait un respect mutuel entre les deux institutions de l’Etat. Saadaoui Slimane, un autre député du FLN, a souligné que « le parlement n’est pas respecté » et a dénoncé « le mépris dont sont victimes les députés de la part de l’Exécutif». Il a jugé « très urgent » de « donner aux députés les moyens nécessaire pour accomplir leurs mission».

Amine Osmani, député indépendant, est revenue sur la décision de l’exclusion d’un député pour six séances à cause d’accusation portée à un ministre, en indiquant que « la lettre de Premier ministre au Président de l’APN constitue « un dépassement de la loi », selon lui ce n’est pas au Premier ministre de décider de ce qui se passe à l’APN ».

Pour précision, le déroulement des débats coïncidé avec la réunion de deux commissions parlementaires, ce qui n’a pas permis à plusieurs députés d’intervenir.