Dans cet entretien, le président de la CNSEL apporte des réponses au sujet du déroulement du travail des commisions locales, du traitement des affaires de recours et autres réclamations en provenance des partis politiques, des candidats ou des électeurs. Il évoque également les missions et les rôles essentiels de la commission centrale et de ses démembrements.
Où en est-on avec l’installation et l’organisation des commissions locales ?
Actuellement, les 316 membres de la Cnsel, installée le 28 février dernier, ont entamé leur travail en procédant à l’installation des commissions locales au niveau des circonscriptions électorales sur l’ensemble du territoire national, c’est-à-dire 69 sous commissions. L’opération a duré 3 jours.
Des difficultés rencontrées ?
Toutes les commissions ont été installées dans de meilleures conditions, disposant des moyens logistiques et matériels de travail, notamment les moyens de communication et d’information en vue de faciliter les missions et prérogatives qui leurs incombent.
De ce point de vue, les commissions travaillent avec les meilleurs moyens en matière de logiciels informatiques puisque nous disposons des nouveautés en système informatique, internet et intranet, fax et téléphone. Ce qui permettra d’être en contact direct avec la commission nationale et en consultation permanente entre les membres des commissions locales de faciliter la communication et l’échange avec les citoyens et les électeurs pour s’informer sur des sujets ou faire des réclamations auprès de la CNSEL. Ceci à tout moment, et la commission a entamé son travail, tandis que des décisions ont été prises conformément à la loi au sujet de certains recours et réclamations qui lui sont parvenus de la part de certains électeurs.
Les décisions ont été prises pour trancher sur un certain nombre de questions soumises à la commission nationale. Et jusqu’à présent, nous avons reçu des recours et des réclamations d’un certain nombre de wilayas ne dépassant pas la dizaine. C’est un nombre encore réduit.
Je répète qu’à ce sujet, la commission centrale et ses démembrement disposent de tous les moyens afin d’effectuer le plus normalement du monde les missions, rôles et prérogatives qui leur sont dévolus.
Où en sont les choses au sujet de l’affaire de l’inscription des militaires hors délais ?
La question relève des prérogatives du législateur en charge de l’application de la loi sur le régime électoral qui a défini pour chaque partie sa spécificité et ses attributions en cas de conflits, autrement dit la compétence d’attribution est très claire à ce niveau. Cette question est du ressort de la commission administrative de révision des listes électorales et du tribunal compétent territorialement auxquels revient le dernier mot. Et la question de l’inscription des listes électorales a trouvé sa solution conformément à la loi.
Cette question qui est une affaire juridique relevant d’une structure juridique a été solutionnée selon la loi quant à la CNSEL, qui est une instance indépendante ; son rôle est de superviser et de s’assurer de l’application stricte et rigoureuse de la loi sur le régime électoral du début de l’opération jusqu’au scrutin. Donc, notre mission est strictement juridique s’agissant de l’application de la loi.
Avez-vous reçu des recours, des réclamations venant des partis politiques en rapport avec le déroulement des opérations ?
Ce sont des recours et des réclamations concernant les postulations de candidatures, l’acceptation des candidats, les non inscriptions de certains électeurs sur des listes électorales. Et dans ces cas précis les questions ont été réglées.
Autrement dit, quelles sont les missions de la CNSEL ?
En clair, les missions de la CNSEL consistent en la supervision de l’application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral. Elle veillera également à tout dépassement des dispositions de cette loi tout comme elle a le droit d’examiner et d’étudier toutes les affaires qui lui sont transmises par l’autre commission nationale de surveillance des élections. La commission qui a un caractère neutre peut être interpellée par les partis, les candidats… au sujet de ce qui constitue ses attributions. Sa mission essentielle est la garantie de l’application des dispositions de la loi relative aux élections.
Y a-t-il des litiges, des interférences avec l’autre commission ?
Les missions des deux commissions sont complémentaires de telle sorte qu’elles échangent et se transmettent les informations pour trouver les solutions et prendre les décisions qui tranchent les cas de recours, de conflits ou de réclamations qui nous parviennent. Et chacun connaît les limites de ses attributions. Notre commission a été installée par le Président de la République, conformément aux résultats des consultations nationales et aux vœux des partis politiques et des personnalités nationales. Elle est indépendante et dispose de son propre budget. D’où sa neutralité et son impartialité en matière d’action, d’attribution et de missions. Elle est en elle-même une garantie pour le bon déroulement des élections législatives. C’est donc une mission décisive, comme l’a qualifiée le Président de la République en instituant sa composition, ses membres et ses prérogatives. De ce point de vue, nous pensons que toutes les conditions de travail, de transparence, de neutralité mises en place peuvent permettre le bon déroulement de ces échéances prochaines et ainsi doter les institutions de la République de sorte à asseoir les fondements nécessaires à l’édifice démocratique et de l’Etat de droit.
Un dernier mot ?
Enfin, ce que je peux affirmer en m’adressant à tous les Algériens, c’est que cette commission œuvre essentiellement à la supervision du bon déroulement des élections législatives en veillant à l’application stricte et rigoureuse des dispositions de la loi relative à ces élections. Elle œuvre également au respect de l’application de la loi avec tous les moyens que lui confère la loi sur le régime électoral.
Entretien réalisé par Houria Akram
