Le projet tant attendu par les professionnels de la communication est suspendu
L’institution législative, alimentée exclusivement par le gouvernement, risque de se retrouver au chômage technique.
Encore un retard. Le projet de loi sur l’audiovisuel risque de ne pas être au menu de cette session parlementaire de printemps. Le projet tant attendu par les professionnels de la communication, est suspendu. «Nous avons finalisé le projet de loi sur l’audiovisuel», nous confie une source de l’Exécutif.
La même source précise que ce projet doit juste passer en Conseil des ministres avant d’atterrir au Parlement. La loi sur l’audiovisuel s’inscrit dans le processus des réformes politiques engagées en 2011. Il n’y a pas que ce projet. Selon notre source, il y a au moins quatre projets qui ont été ficelés. Il s’agit de la loi sur les mines, de celle amendant le Code pénal et de la loi sur les technologies de l’information et de la communication. Ces projets sont en stand-by en attendant la réunion du Conseil des ministres.
Il faut rappeler que le dernier Conseil des ministres remonte à fin décembre 2012, un rituel convoqué pour la signature de la loi de finances 2013.
En raison de la maladie du président de la République, l’Exécutif est dans l’embarras. Même s’il poursuit régulièrement ses réunions, cela ne peut en rien faire avancer l’activité législative. Les projets de lois doivent être validés seulement par le chef de l’Etat. En son absence, aucun responsable ne peut présider un Conseil des ministres. L’article 77 de la Constitution le définit clairement. Ainsi, l’institution législative, alimentée exclusivement par le gouvernement, risque de se retrouver au chômage technique. L’APN n’a pas suffisamment de matière pour meubler son agenda durant cette session. Sur 11 projets de lois inscrits à l’ordre du jour de cette session, seuls quatre sont disponibles. Certains ont été déjà examinés, à savoir le projet de loi complétant et amendant la loi relative aux conditions d’exercice de l’activité commerciale, la loi fixant les règles régissant les activités de la poste, des télécommunications et des TIC.
D’autres sont au niveau des commissions parlementaires. C’est le cas du projet de loi sur le statut d’avocat qui est toujours au niveau de la commission juridique depuis plus de deux mois. «Vu que le projet suscite une polémique, nous n’avons pas encore achevé son étude», affirme un membre de la commission. «Nous n’avons pas d’autres projets de lois», a affirmé un responsable au niveau de l’APN. «Vous connaissez parfaitement le processus d’élaboration des projets de lois», a-t-il précisé pour dire que le retard n’est pas au niveau de l’APN.
La chambre basse est devenue une chambre d’enregistrement qui se met au service de l’Exécutif. Le représentant d’El Islah a fait savoir que l’Alliance de l’Algérie verte a déposé quatre propositions de lois, en vain. «Nous avons déposé quatre propositions de lois depuis la dernière session et jusqu’à présent nous n’avons pas reçu de réponse du bureau de l’APN», a-t-il déploré.
