Le Conseil de la nation a poursuivi, hier matin, ses travaux en séance plénière présidés par Abdelkader Bensalah, président, consacrés à la présentation au débat général du projet de loi sur les associations, en présence du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
Dans sa présentation des grandes lignes du texte en examen, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a indiqué que la loi, approuvée le 13 décembre dernier par les députés de l’Assemblée, a pour objet de déterminer les conditions et modalités de constitutions d’organisation et de fonctionnement des associations tout en fixant le champ d’application.
Aussi, le ministre qui a, lors de son intervention, rappelé les impératifs de ce nouveau dispositif législatif, a rajouté que le projet est venu faciliter la création des associations et promouvoir les rôles et missions de la société civile en sa qualité de passerelles entre les autorités publiques et les populations en palliant aux lacunes et insuffisances juridiques observées du bilan de l’expérience de plus de deux décennies de pratique du mouvement associatif.
En tant que nouveau cadre législatif et juridique, amendant et complétant la loi de 90, le projet de loi traduit les préoccupations de la société civile, telles qu’exprimées lors des consultations nationales. Aussi ses dispositions s’insèrent dans la même philosophie qui motive la révision des lois entrant dans le programme des réformes politiques adoptées ou en voie de l’être. Le texte de loi, définissant les modalités de création et ouvrant de nouveaux horizons à la vie associative avec plus de facilité d’action dans le développement local, a focalisé les débats au Conseil de la nation et ses différents chapitres ont retenu l’attention des sénateurs qui se sont relayés à son enrichissement.
Le débat général du projet de loi a permis au ministre de l’Intérieur de noter les propositions émises et les observations constatées par la douzaine de sénateurs sur des questions de formulation de certains des 74 articles du texte en vue de donner plus de précision et de clarté à son application. C’est ainsi que la réhabilitation et la relance de la vie associative, des sujets développés par les membres parlementaires, Abdelkader Gharsi, Abdelkader Bensalem, ont guidé le législateur à introduire des amendements pour libérer la société et multiplier ses relais en les hissant à des missions de promotion de l’utilité publique.
Zahia Benarouss, Lakhal Lamri, ont pour leur part, plaidé en faveur du nouveau cadre d’organisation de la société civile qui vient renforcer le mouvement associatif et renforcer la mobilisation autour de nouvelles conceptions du droit à la citoyenneté et à la participation de tous dans les efforts de développement national, tandis que les sénateurs Abdellah Bentoumi, Bouzid Lazhari sont allés aux marges des libertés et des droits que permettent les dispositions du texte de loi pour situer les associations et les domaines de leurs attributions en vue de plus de clarifications. Dans ses réponses aux préoccupations soulevées lors des débats, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a précisé que le cadre juridique vient donner un sens à la société civile et consacrer la citoyenneté tout en procédant à l’assainissement parmi les 90.000 associations enregistrées dans les différents créneaux d’action sociale à but non lucratif, agissant comme trait d’union entre les autorités publiques et les citoyens.
Le texte de loi examiné hier sera soumis au vote demain après-midi, lors d’une séance plénière alors que les travaux se poursuivront cet après-midi et seront consacrés à l’examen du projet de loi organique relatif à l’information.
Houria Akram
Ould Kablia :
“Le projet de loi vise à relancer l’action associative”
Les nouvelles dispositions proposées dans le projet de loi relatif aux associations visent essentiellement à relancer l’action associative, a souligné M. Daho Ould Kablia. M. Ould Kablia a précisé que ce texte de loi qui vient compléter la loi sur les partis « constitue une étape importante dans le processus de réformes profondes initiées par le Président de la République ».
Le texte constitue également « la structure où se cristallisent idées, théories, propositions et initiatives qui permettent de dynamiser la vie associative et promouvoir le civisme », a-t-il ajouté. Dans ce sens, M. Ould Kablia a indiqué que son département ministériel a tenté de « définir le cadre général qui permettra au mouvement associatif d’améliorer sa performance, conférer davantage de crédibilité à son activité », en précisant toutes les dispositions relatives aux associations.
Conseil de la nation
Débat autour du projet de loi sur l’information aujourd’hui
Le Conseil de la nation reprend aujourd’hui ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi organique relative à l’information, a indiqué un communiqué du Conseil. Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) avaient entamé le débat de ce projet de loi le 28 novembre dernier.
