Les travaux de l’Assemblée populaire nationale se sont poursuivis hier après-midi, en séance plénière présidée par Messaoud Chihoub, vice-président, consacrés à l’examen du projet de loi relatif à la wilaya en présence du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, et du ministre des relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
L’examen du projet de loi, entamé la veille s’est donc poursuivi hier et les députés qui soutiennent le principe de révision de la loi de 90, ont mis l’accent sur la nécessité d’accorder plus de coordination et de complémentarité entre instances locales, exécutives et élues au niveau local tandis que d’autres d’autres émettent des critiques sur le projet. La séance d’hier qui a permis au ministre de l’Intérieur d’apporter les éléments de réponses aux interrogations soulevées lors du débat général des 106 intervenants, a été marquée des questions pertinentes des députés des différentes formations politiques siégeant à l’Assemblée. Quant aux débats des deux séances de mardi, le député Lazhar Hamadou du parti du Front de libération nationale (FLN) a soutenu que ce texte de loi apporte des solutions à différentes problématiques et contradictions contenues dans l’ancienne loi, notamment en ce qui a trait au fonctionnement des l’Assemblée populaire de wilaya (APW). Lazhar Hamadou qui a souligné que le texte définit avec précision les modalités de gestion de l’APW et ses relations avec l’Administration centrale et locale, a insisté sur l’organisation et la définition des prérogatives de l’assemblée. De son côté, le député Rabah Ben Houmar (FLN) a souligné la nécessité de revoir les primes et allocations accordées aux membres des APW et de créer une banque de données au niveau de chaque wilaya en vue donner un nouvel élan au développement local à travers la complémentarité entre les instances exécutive et élue. Par ailleurs, le député Benhalima Boutouiga du Rassemblement national démocratique (RND) a jugé nécessaire que le nouveau code de wilaya consacre une répartition équitable des richesses entre les différentes régions du pays en leur accordant les moyens nécessaires à la promotion de leur économie et à l’amélioration du niveau de vie du citoyen. Pour sa part, le député Bouzid Boudali (RND) a estimé que le projet de code de wilaya comporte une grande contradiction en ce sens qu’il n’existe pas de cohésion entre les pouvoirs exécutif et élu.
Conférer un véritable pouvoir à l’Assemblée élue
De son côté, le député Tahar Abdi du Mouvement de la société pour la paix (MSP) a souligné que la wilaya et la commune constituent le « moteur » de la prise en charge à l’échelon officiel des préoccupations à l’échelon local d’où la nécessité de les libérer de la bureaucratie. Il a, dans ce contexte, déploré le fait que le texte fasse du wali le principal acteur dans la gestion des affaires de la wilaya et écarte les élus et l’Assemblée populaire de wilaya (APW).
La députée Nadia Chouiter du Parti des travailleurs (PT) a indiqué que si le projet de code consacre la pérennité de la République, il ne renforce pas la démocratie locale, soulignant la nécessité de conférer un véritable pouvoir à l’Assemblée élue, car, estime-t-elle, ce code empêche l’élu d’accomplir plusieurs missions.
Pour sa part, le député Abdelkader Drihem du Front national algérien (FNA) considère que le code en vigueur (code de wilaya de 1990) comporte des contradictions et consacre certains comportements négatifs, ajoutant que cette situation a poussé les acteurs à revendiquer l’amendement du code de façon à garantir l’intérêt public et permettre à l’élu de remplir pleinement son rôle.
Tout en soulignant que l’ancien code avait limité le rôle des élus, Drihem a critiqué l’article 66 du projet de code définissant les motifs de retrait de confiance du président de l’APW.
Il a, dans ce contexte, mis l’accent sur la nécessité de définir les prérogatives du wali, estimant que ce projet de code accorde toutes les prérogatives à ce dernier.
Le député du RND, Belarbi Ba Yazid, a apporté des observations en vue d’améliorer certaines dispositions des articles 22, 32, 85, au sujet du contrôle, des bilans et du FCCR.
Le statut de la capitale, que d’autres députés ont appelé à son élaboration a permis au député du RND, d’interpeler le gouvernement à accélérer la possibilité de son élaboration.
Les travaux d’examen se sont poursuivis hier tard avant que n’interviennent les réponses du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Houria Akram
