Le projet de loi relatif à la wilaya, qui sera soumis au vote au cours de cette semaine, probablement le 18 du mois en cours, vient de faire l’objet d’un examen approfondi au niveau de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale.
Les membres de la commission, présidée par le député de Batna, Chérif Nezzar, qui ont écouté les arguments des auteurs des 212 amendements proposés au texte de loi relatif à la wilaya, ont achevé son examen et approuvé 109 propositions jugées répondant aux conditions et tous les amendements objectifs. Les amendements défendus par leurs auteurs et qui vont compléter l’élaboration du rapport complémentaire du texte de loi avant sa présentation au vote, ont donc été acceptés au niveau de la commission après un examen et une analyse approfondie.
Ces amendements au projet de la loi relatif à la wilaya devront permettre d’élargir les prérogatives des assemblées populaires de wilaya, d’assurer aux assemblées de wilaya, une plus large autonomie et de réduire les prérogatives du wali, en créant plus d’équilibre et de cohésion. La commission qui a planché plus d’une semaine sur le texte de loi, présenté au débat général au début du mois, a axé dans son examen, sur les amendements relatifs à l’extension du contrôle des APW sur l’ensemble des secteurs relevant de la wilaya tout en abordant la question de leur autonomie financière en confiant, éventuellement, la mission d’ordonnateur au président de l’APW. L’ensemble des amendements, passés en revue par la commission, ont trait à l’élargissement des prérogatives des APW de façon à leur permettre de s’impliquer dans le développement local sous ses aspects en relation avec l’éducation, la formation ou l’enseignement supérieur. La commission a, en outre, entrepris d’introduire de nouvelles dispositions au sujet du respect par l’APW, des constantes nationales, et ce lors des délibérations, comme par exemple, le renforcement et l’élargissement de ses attributions en matière de développement, lui accordant le droit de suivi et d’information sur la gestion des différents projets.
La commission a, aussi, adopté l’amendement portant la possibilité de création de commissions d’enquête par les APW, une proposition formulée par le tiers des membres de l’assemblée, comme elle a endossé un autre amendement fixant à deux mois, le délai de réponse aux délibérations soumises à l’adoption du ministre de l’Intérieur.
L’article 8 du projet de loi relatif à la wilaya a été amendé en vue de permettre à la wilaya, dans le cadre de ses prérogatives, d’établir des relations d’échange et de coopération avec des ensembles régionaux étrangers, conformément à la réglementation et législation en vigueur. L’article 33 a connu des modifications afin de s’adapter aux nouvelles exigences des collectivités locales avec l’objectif de promouvoir le cadre de vie du citoyen et assurer le suivi des secteurs vitaux, contribuant au développement de l’économie de la wilaya. Le but de cet amendement vise à favoriser la création de comités permanents pour l’économie, les finances, l’hygiène et la protection de l’environnement. La commission a rejeté d’autres, jugés non conformes aux dispositions de la constitution, à l’instar de la proposition de création de pôles sectoriels régionaux, un amendement contraire à l’article 15 de la constitution qui régit les instances locales communales et de wilaya. Une trentaine d’amendements a été rejeté parce que les propositions introduites sont, soit prises en charge dans d’autres articles, soit parce qu’elles sont en porte-à-faux avec les prérogatives et les attributions des élus et celles de l’administration.
Houria A.
Commission de la santé de l’APN
Journée d’étude parlementaire sur la vaccination
La commission de l’Assemblée populaire nationale, chargée de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, organisera, demain matin, à la salle des conférences, une journée d’étude parlementaire, ouvrant le débat sur des sujets en rapport avec la vaccination. Les travaux se dérouleront en présence de parlementaires et verront la participation d’experts, chercheurs et spécialistes du secteur de la santé, des établissements et organismes interpelés par la problématique en débat.
