Pour être dans les délais, l’Assemblée a prévu d’adopter les six projets de lois avant le 30 du mois en cours.
L’agenda de l’APN suscite de vives réactions. Des partis politiques issus de l’opposition contestent le programme tracé par le bureau de Larbi Ould Khelifa. Pour être dans les délais, l’Assemblée populaire nationale a prévu d’adopter les six projets de lois avant le 30 du mois en cours.
Un temps record jamais atteint jusqu’à présent pour les députés de l’opposition. Ces derniers comptent se concerter ces jours-ci pour prendre une décision. «Nous allons nous concerter avec les chefs des groupes parlementaires de l’opposition pour prendre position», a fait savoir Lakhdar Benkhelaf en qualifiant ce planning de catastrophique. Contacté par nos soins, ce député du Parti de la justice et du développement accuse la direction de l’APN de vouloir expédier ces projets. «Ils veulent profiter de la conjoncture et l’absence des députés durant ce mois de Ramadhan pour faire passer ces lois telles quelles», a soutenu notre interlocuteur. Pour M.Benkhelaf, la question du timing est un argument qui n’est pas valable.
«Le règlement intérieur de l’APN stipule en cas d’urgence de reporter la clôture de la session jusqu’au 2 août», a-t-il rappelé en estimant qu’il n’y a aucune urgence pour expédier ces textes de lois. Bien au contraire, la nature des lois en question, souligne-t-il, nécessite un examen approfondi par l’ensemble des députés. Alors qu’elles devaient faire l’objet de plusieurs consultations au sein de la commission juridique avant qu’elles soient débattues, les lois seront bâclées en l’espace de quelques jours. Selon Benkhelaf, la commission juridique se réunira pendant deux jours en présence du ministre de l’Intérieur pour débattre les deux projets portant sur la loi électorale et respectivement sur la commission indépendante de surveillance des élections. Voulant faire vite, le bureau de l’Assemblée a même revu son planning pour programmer des plénières durant les soirées du Ramadhan.
Un rendez-vous qui risque d’être manqué par les élus du peuple qui préfèrent passer le mois sacré chez eux. Le député de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV) Naâmane Laouar rejoint Benkhelaf sur ce point en soutenant que l’APN veut à tout prix expédier ces projets. Ce dernier a indiqué que les conditions ne sont pas réunies pour débattre et adopter les projets de lois avant le 30 juin. «Des projets de lois importants qui nécessitent d’être bien examinés par la plupart des parlementaires risquent d’être bâclés», a-t-il déploré. Ce représentant du MSP a fait savoir qu’il s’agit d’un recul par rapport aux lois qui sont en vigueur. «Alors que la nouvelle Constitution garantit une place à l’opposition mais malheureusement elle est écartée du débat», a regretté M.Laouer. Selon lui, le président de l’APN n’a même pas jugé utile de consulter les chefs des groupes parlementaires avant de fixer le programme des plénières.
Le député d’El-Islah, Filali Ghouini voit en ce planning une manière de contourner les promesses faites à l’opposition lors de la révision de la Constitution. «Compresser les projets de lois en une courte période traduit clairement la volonté du pouvoir à maintenir le statu quo», a-t-il déploré. Le député du Parti des travailleurs Ramdane Taâzibt a carrément parlé de forcing pour faire passer des lois «liberticides». «Nous ne comprenons pas pourquoi cette précipitation», s’est-il demandé en précisant que le parti va dénoncer, lors des plénières, l’expédition des projets de lois qui sont d’une importance capitale. M.Taâzibt ne dissimule pas que l’APN veut saisir cette période de Ramadhan où il y a moins de vigilance et une forte absence des députés pour expédier ces lois.
Lors de la dernière réunion du bureau, Mohamed Larbi Ould Khelifa avait souligné la nécessité d’observer le même rythme de travail afin de parachever l’adaptation de l’arsenal législatif aux dispositions de la récente révision constitutionnelle et diligenter l’examen des projets de loi à caractère urgent tel le projet de loi organique modifiant et complétant la loi portant régime électoral. Il y a également le projet de loi portant sur la commission indépendante de surveillance des élections, celui portant sur le fonctionnement du Parlement et ses relations avec le gouvernement ainsi que les deux projets de lois concernant les militaires. Tous ces projets seront adoptés en un temps record.
