La loi organique relative au régime électoral ne peut, à elle seule, apporter les solutions aux problèmes liés aux questions institutionnelles, a affirmé le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, insistant sur le rôle de l’Administration, des partis et des élus dans le rétablissement de la confiance entre le citoyen et l’Etat
Les travaux du Conseil de la nation qui se sont poursuivis hier après-midi, consacrés à l’examen de la loi organique relative au régime électoral, lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, ont permis au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, de répondre aux préoccupations soulevées lors du débat général. Dans ses réponses, le ministre a indiqué que le texte, quels que soient sa forme, son contenu ou encore son rapprochement de l’idéal requis, ne peut à lui seul apporter des solutions aux problèmes liés aux questions institutionnelles.
Le ministre a souligné à cet égard le rôle de l’Administration et des partis, l’engagement et la persévérance des élus, ainsi que l’environnement politique général et socio-économique dans le rétablissement de la confiance entre l’Etat et les citoyens.
A ceux qui prétendent que ce projet de loi ne reflète ni la volonté ni les orientations du Président de la République, le ministre a précisé que ce texte, approuvé en Conseil des ministres puis soumis à l’Assemblée populaire nationale, a été amendé, notamment en son article 67 relatif au nomadisme politique et une clause de l’article 93 concernant la démission des ministres désirant se présenter aux élections.
Ces propositions, examinées et approuvées en Conseil des ministres, et comme elles émanaient des partis et personnalités ayant participé aux consultations politiques, le Président Bouteflika a demandé à ce qu’elles soient intégrées au projet de loi pour laisser une certaine initiative au Parlement.
Au sujet de la surveillance du processus électoral, un aspect qui ne relève pas du ressort de l’Etat, d’autres instances le prendront en charge en respect des mesures prévues par la loi en question.
La commission est habilitée à désigner des observateurs au niveau des wilayas et des communes, en plus d’un secrétariat permanent fort de compétences nationales, mais le seul garant, selon Ould Kablia, réside dans le rôle que peuvent jouer les partis politiques et les candidats ou leurs représentants en matière de surveillance du processus électoral.
Concernant les textes réglementaires mis en place d’avance, certains sont déjà prêts, à l’exemple du décret présidentiel portant convocation du corps électoral avec définition de la période de révision exceptionnelle des listes électorales, le décret présidentiel portant organisation et fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections, ainsi que le décret portant désignation des membres du secrétariat permanent de la commission nationale de surveillance des élections.
L’inscription sur les listes électorales se poursuit, et des faiblesses existent, d’où la nécessité de fournir davantage d’efforts afin de combler les lacunes et pallier les dysfonctionnements, a indiqué le ministre.
Les bureaux itinérants concernant les nomades et les populations des régions enclavées sont impératifs afin de ne pas priver les citoyens d’accomplir leur devoir, rappelant que cette population était estimée à près de 27.000 électeurs.
Le nombre de sièges réservés à chaque wilaya est défini par la loi selon le nombre d’habitants par wilaya et les estimations qui seront pris en considération. Et le ministre n’écarte pas de revoir à la hausse le nombre de sièges de l’Assemblée populaire nationale, actuellement établi à 389 députés, de 20, 30 ou 50 sièges supplémentaires, et ce en vertu d’un décret présidentiel.
A propos de l’obligation d’utiliser la langue arabe durant la campagne électorale conformément au nouveau projet de loi, le ministre a expliqué que la mesure vise à promouvoir la langue nationale et que son application n’était en vigueur qu’à l’intérieur du pays seulement.
Aux propositions de certains sénateurs concernant l’interdiction aux binationaux de se présenter aux élections, le ministre a déclaré que toute personne de nationalité algérienne d’origine a le droit de voter et de se présenter aux élections, quelle que soit sa deuxième nationalité.
L’examen du texte de loi sur le régime électoral s’est achevé hier tard dans l’après-midi, et les membres du Conseil de la nation qui ont salué les nouvelles dispositions ont appelé à leur application sur le terrain pour garantir la transparence des processus électoraux.
Les travaux reprendront ce matin avec la présentation au débat général de la loi organique fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire.
Houria A.
APN
Reprise des travaux demain
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux en séances plénières, consacrées au débat de plusieurs projets de loi, à partir de demain jusqu’au 28 novembre. Les séances de mercredi et de jeudi prochains seront consacrées au débat du projet de loi organique relatif aux partis politiques et celle du 27 novembre à l’examen du projet de loi relatif aux associations. Le projet de loi organique relatif à l’information sera débattu lors de la séance du 28 novembre.
