Examen de la loi organique relative aux partis politiques : Garantir le droit de participation et d’appartenance politique

Le Conseil de la nation a repris hier ses travaux en séance plénière présidés par Abdelkader Bensalah, président, consacrés à la présentation au débat général du projet de loi organique relatif aux partis politiques, en présence du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.

Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a donc soumis les grandes lignes du projet de loi sur les partis politiques, adopté pour information, le 6 décembre dernier, par l’Assemblée populaire nationale, à la majorité absolue, à l’appréciation des membres de la chambre haute du Parlement.

Dans sa présentation du projet de loi organique sur les partis politiques, qui enregistre une douzaine d’interventions, Daho Ould Kablia a abordé les motifs ayant nécessité sa révision indiquant que les amendements introduits ont pour objectifs de reformuler la relation entre l’administration et les partis politiques dans un cadre équilibré et cohérent basé sur le respect de la loi par les deux parties dans la pratique de leurs fonctions respectives. Il vient également fixer les modalités de fonder des partis politiques, réaffirmant le respect de la Constitution, le caractère démocratique et républicain de l’Etat et les valeurs identitaires et de libertés fondamentales en commun aux Algériens.

Dans leurs interventions, les sénateurs se sont penchés sur le parcours pluraliste et démocratique de l’expérience algérienne à son début et les drames qui l’ont accompagnée. D’abord en 1989 et l’ouverture du pluralisme politique, 1996 et les amendements de la Constitution et enfin ce nouveau texte de loi, une projection politique pour les horizons à venir dont l’objectif vient améliorer la législation relative au processus démocratique et pluraliste, définissant les modalités, l’organisation et le fonctionnement des partis politiques à travers des rôles, des missions et autres dispositions juridiques et législatives en respect des statuts, des droits et des devoirs garantis par les lois de la République.

A travers ces nouvelles dispositions, l’Etat établit le cadre légal de création de partis politiques et permet aux citoyens de constituer des espaces de libertés et d’expression, de participation, d’appartenance et de promotion de leurs opinions politiques. Autrement dit, la garantie du droit aux citoyens des possibilités de création et d’adhésion à des partis politiques en vue d’exprimer leurs opinions.

C’est ce qu’a affirmé le ministre de l’Intérieur, lors de ses réponses aux préoccupations des sénateurs soulevées lors de l’examen du texte de loi, s’appuyant sur les décisions annoncées avant-hier par le Président de la République, en Conseil des ministres quant il a abordé les prochaines échéances législatives qui devront se dérouler dans une pluralité sans précédent.

En mettant l’accent sur la participation d’une classe politique qui sera renforcée par de nouveaux partis et les facilitations que la loi a mis en place en faveur des candidats indépendants, allusion faite aux projets de lois approuvés et notamment la loi sur les partis politiques, le Chef de l’Etat a réitéré sa détermination à veiller à la réunion de toutes les garanties de transparence des prochaines élections législatives, annonçant que l’Algérie fera appel, à cette occasion, aux observateurs internationaux.

Les travaux se poursuivront ce matin et seront consacrés à la présentation du projet de loi sur les associations.

Houria Akram

M. Ould Kablia : “Une étape importante dans le processus des réformes politiques”

Le texte de loi organique relative aux partis est une « étape importante » dans le processus de réformes politiques, initiées par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a déclaré hier le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia. Il a indiqué que l’élaboration de ce texte s’est faite sur les mêmes principes adoptés pour l’élaboration des projets de lois relatifs aux associations, à l’exercice politique de la femme et à la commune.

S’agissant des dispositions incluses dans le texte de loi, relatives à l’interdiction à toute personne responsable de l’exploitation de la religion, à l’origine de la tragédie nationale, de constituer un parti politique ou de participer à sa formation et à ses instances dirigeantes, le ministre a souligné que cette interdiction n’inclut pas le droit à l’adhésion, mais l’accession aux instances dirigeantes du parti. Il a souligné à ce propos que les changements qui surviennent dans l’organisation des instances dirigeantes et leurs compositions, sont notifiés au ministre de l’Intérieur pour prendre des décisions à leur sujet, conformément aux dispositions de la loi.