L’Assemblée populaire nationale (APN) a repris hier matin ses travaux en séances plénières, présidées par Abdelaziz Ziari, président, consacrées à la présentation au débat général du projet de loi relatif aux associations, en présence du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
Dans son exposé des motifs du texte de loi, le cinquième projet de loi inscrit dans le programme des réformes politiques décidées par le Président de la République en avril dernier, a indiqué que les nouvelles dispositions introduites au texte visent essentiellement à relancer l’action associative et à dynamiser la société civile en orientant davantage les potentialités et les compétences qu’elle recèle dans les différents domaines, particulièrement les activités scientifiques, le savoir, les technologies de pointe et la solidarité nationale afin de permettre aux associations de jouer le rôle de partenaires efficients dans la réalisation des objectifs du développement local et global.
L’examen du texte de loi au moment où se déroulent les assisses régionales sur le rôle et les missions du mouvement associatif dans le développement local, constitue une opportunité récurrente en vue de l’intégrer d’une nouvelle vitalité dans les grands et multiples changements que se prépare le pays à cristalliser en réalité sur le terrain dans l’ambiance enthousiaste emprunte des libertés et de l’initiative citoyenne.
Aussi le législateur a, dans un souci d’organiser le mouvement associatif, de définir sa vocation, en rétablissant sa mission et son rôle avec des buts et des objectifs au profit de l’intérêt général, sur des bases législatives et réglementaires claires et transparentes, introduit des amendements et des modifications à la loi de 1990 en vue de l’affranchir des tutelles politiques et des lourdeurs administratives, lever les contraintes et les entraves à son action et en faire un partenaire et une partie prenante au sein de la société dans ses différents domaines et spécificités. Le législateur a en outre tenu dans ces dispositions à encourager les associations à tenir des assises en vue de définir le cadre approprié pour l’échange d’idées, la formulation de propositions pour plus d’épanouissement des relations entre pouvoir public et vie associative dans un esprit citoyen.
Les objectifs du projet de loi, articulé autour de 74 articles, en débat, s’ordonnent sur des considérations en relation avec l’assouplissement des conditions et modalités de cons-titution, de déclaration et d’agrément des associations, d’élargis- sement du champ de leur initiative, de simplification de leur mode d’organisation et de transparence dans leur organisation, d’allégement des contrôles excessifs lourds et inopérants, du régime financier, des aides et autres soutiens ou encore de l’identité et de la définition des objectifs assignés aux associations.
88 interventions inscrites au débat
Les débats du projet de loi qui enregistre 88 intervenants a été sans complaisance et c’est le bilan de plus d’un quart de siècle de vie associative, d’évolution et d’affirmation d’une société civile qui n’arrive pas à véritablement émerger en tant que partenaire au service d’une action volontaire, d’un engagement humain pour des principes de solidarité. Une partie intégrante, agissant sans subordination, sans apparences politiques ni intérêts réducteurs.
Le député FLN Azzedine Boutaleb, qui est revenu au début des éclosions du mouvement associatif dans les années 1990, à la faveur de la promulgation de la loi sur les associations, a salué le rôle catalyseur et d’avant-garde que beaucoup de mouvements associatifs ont joué, notamment au sein des quartiers et des cités, s’arrêtant aux efforts investis en tant que trait d’union et relais entre les citoyens et les res- ponsables et autorités locales.
Il a dans ce sens mis en évidence la contribution de nombre de ces associations qui se sont engagées dans la vie culturelle, sociale ou sportive au bonheur des jeunes et de la vie des villes, en évoquant la vigueur que le mouvement a imprimé à la démocratie participative dont il est l’un des éléments dynamisants.
Le député et vice-président de l’APN a plaidé en faveur de la préservation des associations des contraintes administratives, de faciliter leurs actions et de mieux contrôler les finances et leur provenance.
Mohamed Guehche, qui a soutenu que la vie associative a joué un grand rôle au sein de la société, a appelé à lui libérer les initiatives en autorisant les autorités locales à leur donner l’agrément, à revoir les délais et à bien spécifier les buts non politiques, en les associant à la stratégie nationale de développement et d’approfondissement des réformes économiques, sociales et politiques.
S’appuyant sur la vocation du mouvement associatif dans les pays développés, le député Wahab Kalaï a plaidé en faveur de plus d’efforts pour rapprocher les associations des citoyens et de la société en multipliant les passerelles de communication, les espaces d’action, sou- tenant le rôle qu’elles ont joué dans des moments difficiles.
D’autres députés du MSP ont salué les nouvelles dispositions du texte de loi, mettant l’accent sur la nécessité de respecter les constantes nationales, de tirer les leçons de l’expérience des années précédentes et de fixer les buts et objectifs du mouvement associatif en vue de sa réhabilitation.
Les travaux de l’Assemblée se poursuivront aujourd’hui et seront consacrés à la poursuite des débats et à la présentation du projet de loi sur l’information.
Houria Akram
M. Ould Kablia : « Une importante étape dans le processus des réformes »
Le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia a affirmé hier à Alger, que le projet de loi relatif aux associations constituait une « importante étape » dans le processus de « réformes profondes » annoncées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. M. Ould Kablia a précisé que l’élaboration de ce texte a été soumise aux mêmes critères retenus lors de l’élaboration des autres lois relatives au régime électoral et sur les partis et, avant cela celle relative au Code la commune. Ce dernier, a-t-il dit, consacre le principe de la démocratie de proximité et participative à travers l’importance accordée à la consultation de la société civile dans la gestion des affaires publiques et la prise en charge des préoccupations du citoyen au plan local. Dans leur ensemble, ces textes « visent essentiellement à traduire les dispositions énoncées dans la Constitution en des textes juridiques à concrétiser sur le terrain, notamment ceux relatifs aux droits et aux libertés individuelles et collectives du citoyen ». Il a cité à titre d’exemple, les articles 41 et 43 de la Constitution. En vertu de ces textes, le droit à la liberté d’expression et à la création d’associations est garanti pour le citoyen.
Projet de loi sur les partis politiques : Les 165 amendements proposés conformes aux conditions légales
Le bureau de l’Assemblée populaire nationale qui s’est réuni hier, présidé par Abdelaziz Ziari, président, a approuvé les 165 amendements proposés au projet de loi organique sur les partis politiques. Les amendements approuvés par le bureau de l’Assemblée répondent aux conditions légales requises. Aussi, le bureau de l’Assemblée a décidé de les soumettre, pour examen à la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés, chargée de l’élaboration du rapport préliminaire et de la présentation du texte de loi organique amendé relatif aux partis politiques pour adoption, mardi prochain, 6 décembre, lors d’une séance plénière. La commission des affaires administratives, juridiques et des libertés de l’APN a tenu hier une réunion sous la présidence de Cherif Nezzar, président, en présence du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, avec pour objectif l’examen des amendements apportés au texte de loi. Les travaux d’examen se déroulent en présence des auteurs des propositions d’amendements.
H. A.
