Ex-comité de participation d’ArcelorMittal : Le procès en appel reporté

Ex-comité de participation d’ArcelorMittal : Le procès en appel reporté

Le procès en appel des sept membres de l’ex-comité de participation (CP) de l’usine Arcelor Mittal Annaba, prévu hier, a été reporté au 27 avril prochain, a-t-on appris d’une source judiciaire.

Ce report a été décidé à la demande du collectif de la défense qui a sollicité de la cour de Annaba, la présence des experts et du reste des témoins dans cette affaire, a-t-on précisé de même source.



Des peines de 18 mois à 4 ans de prison ferme avaient été prononcées en mars dernier, en première instance, par le tribunal d’El Hadjar, à l’encontre de ces mis en cause, poursuivis pour «mauvaise gestion, détournement et utilisation des oeuvres sociales des travailleurs à des fins personnelles».

Quatre parmi ces inculpés avaient écopé d’une peine de 4 ans de prison ferme assortie d’une amende de 10 millions de DA, un autre, de 3 trois ans de prison et une amende de 5 millions de DA et les deux derniers de 18 mois avec sursis.

Un commissaire aux comptes, également impliqué dans cette même affaire pour «non dénonciation des dépassements dans la gestion des oeuvres sociales des travailleurs de l’usine d’Arcelor Mittal de Annaba, avait été, quant à lui, condamné à une peine de 18 mois de prison ferme.