Les États-Unis d’Amérique et l’Algérie viennent de signer un important accord portant sur le partage d’informations dans l’optique de la lutte contre l’évasion fiscale.
L’ambassadeur Joan A. Polaschik et le ministre des Finances Abderrahmane Benkhalfa ont signé, mardi, cet accord intergouvernemental devant mettre en œuvre les dispositions de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).
Dans un communiqué reçu par notre rédaction, la chancellerie américaine précise que cet accord vise à « promouvoir la transparence financière et fiscale entre les Etats-Unis et l’Algérie ».
Il souligne ainsi la coopération internationale croissante contre l’évasion fiscale à l’étranger et renforce les liens bilatéraux pour y faire face.
Mme Polaschik a déclaré ainsi que « cet accord représente une étape importante dans la coopération entre nos deux pays pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger ». Et d’ajouter : « en travaillant ensemble pour améliorer la transparence et l’information financière, non seulement prévenons-nous l’évasion fiscale, mais nous construisons un système financier mondial plus fort, plus stable plus responsable qui profite à nos deux pays».
Plus d’obstacles juridiques
Pour rappel, la loi FATCA a été promulguée aux États-Unis en 2010 pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger par l’obtention d’informations sur les comptes détenus par des contribuables américains dans d’autres pays.
Celle-ci exige des institutions financières à l’extérieur des États-Unis de fournir des renseignements sur les contribuables américains à l’Autorité fiscale américaine [Internal Revenue Service (IRS)].
L’accord intergouvernemental facilite la conformité à la loi FATCA tandis que le ministère algérien des Finances va fournir des informations « pertinentes » à l’IRS, selon le communiqué de l’ambassade US.
De fait, cet accord algéro-américain va éliminer les « obstacles juridiques » relatifs aux informations financières, et va alléger le « fardeau » sur les institutions financières algériennes.
L’accord fournit, par ailleurs, des « exemptions » pour certains produits financiers ou institutions financières qui présentent de « faibles risques d’évasion fiscale par les contribuables américains ». La loi FATCA est devenue une norme mondiale dans le cadre des efforts déployés pour réduire l’évasion fiscale à l’étranger.
Les États-Unis ont signé des accords intergouvernementaux avec 75 juridictions. Cet accord avec l’Algérie est le premier signé avec un pays de l’Afrique du Nord note l’ambassade américaine.
![Bendjama prend un virage anglophone à l’ONU : l’étonnante crispation de Barrot fait réagir [vidéo]](https://www.algerie360.com/wp-content/uploads/2025/05/Benjama-prend-un-virage-anglophone-a-lONU-letonnante-crispation-de-Barrot-fait-reagir-video-150x150.jpg?x20900)
