La Cour des comptes a vivement recommandé la réhabilitation de l’utilisation du chèque dans les transactions financières pour lutter contre le phénomène de la fraude fiscale qui a pris ces dernières années une ampleur jamais égalée.
Cette recommandation est contenue dans l’avant‑projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2010 de la Cour des comptes qui devra être présenté bientôt pour débat à l’Assemblée populaire nationale.
La formulation de cette « exigence » est somme toute une des attributions de l’institution, mais le langage utilisé à ce propos demeure surprenant.
En effet, les rédacteurs de l’avant-projet de règlement budgétaire ne sont pas allés avec le dos de la cuillère pour émettre de vives critiques contre les dispositifs en vigueur pour la lutte contre l’évasion fiscale et le commerce informel de manière générale.
L’institution estime ainsi que l’utilisation « obligatoire » du chèque bancaire pour toute transaction est « une mesure indispensable et concrète » pour contenir « l’expansion de la fraude fiscale ».
Les critiques de la Cour des comptes englobent le dispositif de répression ainsi que les sanctions prévues à cet effet par la loi en vigueur. Dans l’introduction à l’avant-projet de règlement budgétaire pour l’exercice 2010, le verdict est sans appel.
« Ce moyen de lutte contre cette pratique illicite est dérisoire, autant que son impact sur l’éradication du phénomène de l’incivisme fiscal », tranche le document. La Cour des comptes relève également que la tolérance vis‑à‑vis de l’économie informelle et du commerce non déclaré « sont de nature à rendre inefficientes toutes les actions entreprises jusque‑là contre la fraude fiscale ».
La gestion des recettes de la fiscalité pétrolière sont aussi dans le point de mire de la Cour des comptes qui relève que l’administration fiscale ne dispose pas de moyens appropriés pour vérifier les déclarations qui lui sont produites à cet effet par les groupes pétroliers étrangers. L’institution recommande, afin de remédier à cette situation de floue, de mettre en place une structure centrale de contrôle et de suivi des flux des produits pétroliers.
La Cour des comptes se montre par ailleurs très critique vis-à-vis de la gestion de la fiscalité ordinaire qui, d’après elle, n’est pas en adéquation avec la réalité économique du terrain. Gouvernement, services des Douanes et administration fiscale sont montrés du doigt par la Cour des comptes dans la gestion des différents dossiers en rapport avec la fiscalité.
H.B
