Etat civil, quand Houari devient Houaria, des erreurs de transcription inadmissibles

Etat civil, quand Houari devient Houaria, des erreurs de transcription inadmissibles

Etat-civil-300x208.jpgSi le nombre de dossiers de demande de rectification d’erreurs de transcription d’état civil commises au niveau de la wilaya d’Oran était de 15 334, déposés auprès du procureur chargé de l’état civil, durant l’année écoulée, il a atteint depuis les 24 409.

L’instance judiciaire a procédé à la rectification de 27 033 par jugement administratif, ainsi que 738 cas par décision de justice.

Une virée au service concerné au niveau du tribunal de la cité Djamel renseigne sur les carences de l’administration, aussi bien concernant les erreurs de transcription que d’autres qui frisent le ridicule.

Comme ce citoyen qui ne sait plus à quel saint se vouer, après s’être aperçu, à la suite du retrait de son extrait de naissance 12, qu’il était mentionné de sexe féminin, alors que son prénom est connu pour être masculin.

D’autres exemples aussi insolites sont à relever. Nous sommes devant une situation qui frise le ridicule car à chaque fois qu’on se fait délivrer un document d’état civil, on est assuré de «tomber» sur des «erreurs» de transcription.

Selon un responsable local, les préposés qui sont recrutés semblent ne maîtriser ni le français ni l’arabe dans la mesure où une bonne partie des livrets de famille sont rédigés dans ces deux langues.

«Faux», répondent des administrés rencontrés au tribunal. «C’est la deuxième fois en moins de trois mois que je me fais délivrer des actes de naissance mal transcrits, alors que mon livret de famille est entièrement rédigé en langue arabe», déplore l’un d’eux.

Les erreurs d’écriture prêtent à confusion. Farida, une jeune femme de 30 ans s’est retrouvée inscrite de sexe masculin tandis que Houari a été transcrit en Houaria.

Des coquilles monumentales sont décelées à longueur d’année par les administrés qui en tombent à la renverse.

Ce père de famille a eu la désagréable surprise de constater que son bébé était né en 2016, alors qu’il est venu au monde en janvier 2013.

Dans cet enchevêtrement inextricable, les erreurs récurrentes concernent les actes de naissance portés sur les matrices et autres registres d’état civil rédigés à la main et en langue française.

«Il nous arrive souvent de découvrir des erreurs d’écriture d’état civil du patronyme d’une même fratrie, mais écrit différemment», affirme le même responsable local.

Pour le cas de ces cinq frères et sœurs inscrits différemment, chacun est tenu de formuler sa propre demande de rectification de nom.

Chacun devra donc se soumettre aux desiderata de l’administration qui réclamera : l’acte de naissance de l’intéressé, de son père, de son grand-père et celui de son arrière-grand-père. La rectification du nom au niveau de la justice n’est pas systématique, car cela peut prendre du temps.

Une citoyenne née à «Rabat, wilaya d’Oran»

Il est des inepties que la logique ne peut admettre. C’est du moins la réalité des choses et cela, l’administration communale à Oran ne semble pas l’avoir admis.

A consulter un extrait de naissance ECS12, délivré par le service central d’état civil de la commune d’Oran on découvre que la ville de Rabat (Maroc) dépend administrativement de la wilaya d’Oran.

Sur cet acte, délivré le 12 mars 2012, il est clairement spécifié que cette personne est née à Rabat, Maroc, commune d’Oran, wilaya d’Oran, aussi simple que cela puisse paraître.

Voulant avoir de plus amples informations sur cette anomalie, nous avons appris que l’acte de ce document n’est pas porté sur le registre matrice du service de l’état civil. Il n’est pas non plus porté sur le fichier informatique de ce même service.

Curieusement, cette même personne a réussi à se faire délivrer un extrait d’acte de naissance N°12 (original) sur lequel elle est portée née à Oran, ce qui est en complète contradiction avec le EC12S.

Une autre anomalie donc du fait qu’une personne ne peut pas être née dans deux lieux différents l’un de l’autre, ce qui laisse supposer qu’il s’agit d’un faux.

Il semble même que la trace de l’acte de naissance original n°12 qui a été délivré à cette personne en date du 4 mars 2013 n’existe ni sur le registre matrice du service de l’état civil, ni sur le fichier informatique.

Il est à souligner que les citoyens algériens nés à l’étranger retirent leurs actes de naissance originaux auprès des services consulaires du ministère des Affaires étrangères, ce qui laisse penser que cette affaire relève du faux et usage de faux et doit faire l’objet d’une enquête des services compétents.

Elle constitue une preuve sur les graves dérives dénoncées par des citoyens qui n’hésitent pas à parler de documents délivrés moyennant argent à des individus n’y ouvrant pas droit.

Par ailleurs, une autre affaire louche a également été enregistrée, il y a quelques jours. Il s’agit d’une naissance enregistrée sur un livret de famille qui a eu lieu près de quatre ans après le divorce des parents.

Mariée en 2004 et divorcée en 2007, la femme répudiée a donné naissance à un enfant au mois d’août 2010. L’enfant a été porté sur le livret de famille, chose qui est illégale d’après la réglementation en vigueur.

L’enfant a le droit d’être inscrit sur le registre matrice, mais pour être porté sur le livret de famille après un divorce de plus de dix mois, il faut une attestation de validation de date de mariage par jugement. Ce qui n’est pas le cas dans cette affaire, avons-nous appris de bonne source.

Abdelkader B.