Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Tayeb Belaiz a indiqué, lundi, qu’un décret exécutif sera prochainement soumis au Gouvernement portant sur la réduction des documents de l’Etat civil, réclamés des citoyens, à 13 au lieu de 36 actuellement.
S’exprimant au cours de sa présentation devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) du projet de Loi sur les titres et documents de voyage, le ministre a souligné que “certains décrets exécutifs seront, soit mis à jour, soit amendés, dont celui qui sera soumis prochainement au Gouvernement portant sur la réduction à 13 au lieu de 36 des documents demandés au citoyen.
Belaiz a également révélé qu’un autre décret exécutif sera soumis au Gouvernement portant sur la légalisation des documents, selon lequel tous les pouvoirs publics qui établissent des documents, quelle que soit leur nature, n’auront pas à réclamer leur légalisation au niveau des services communaux de l’Etat civil comme il est de vigueur actuellement.
Dans ce même contexte, le ministre a indiqué que “plusieurs écrits et documents administratifs sont régis par des textes législatifs qui demeurent encore valides, mais ont besoin d’être actualisés et amendés, tel le code de l’Etat civil promulgué en 1970″, rappelant que ce texte (code de l’Etat civil) approuvé la semaine dernière par le Gouvernement, stipule entre autre disposition, “une durée de validité de dix ans pour l’acte de naissance” au lieu d’un an.
Dans le cadre de la modernisation de l’administration et de l’éradication de la bureaucratie, “l’Etat se dirige progressivement vers l’adoption du matricule unique national dont sera doté chaque citoyen depuis sa naissance”, a ajouté le ministre.
