Une vue de la Cour suprême
Haut lieu d’exercice et d’application de la justice nichée sur les hauteurs d’El Biar, la Cour suprême a connu et connaît un véritable séisme qui a ébranlé l’esprit de justice et……prôné par le premier magistrat du pays à chaque ouverture de l’année judiciaire.
En effet, à la Cour suprême un véritable «Court- circuit» a miné les assises de la 5e chambre correctionnelle qui a – par mégarde? par inadvertance? ou à dessein de…..commis – selon maître Samir Sidi Said et Maître Noureddine Benissad, les deux défenseurs de Lakhdar Haddou en détention, qui a eu la désagréable surprise de recevoir un document, voire deux décisions contradictoires lui ont ont été signifiées.
Et puisqu’il s’agit d’un détenu sur lequel la contrainte par corps a été exercée, avec, entre autres, la saisie des biens vendus aux enchères afin que son adversaire puisse récupérer la somme arrêtée par la justice via le tribunal de la Cour d’Alger et la Cour suprême, le séisme a touché le détenu, ses proches et ses avocats lesquels vont adresser une lettre au président de la République, afin qu’il use de son droit d’intervention contenu dans la Constitution.
«Nous ne nous laisserons pas faire avec ce faux sorti des bureaux de la Cour suprême et le greffier en chef n’est pour rien.» tonne Maître Sidi -Said plus irrité par la façon de faire la plus haute autorité judiciaire.
«Comment est-ce possible qu’une erreur matérielle puisse être contenue dans un petit paragraphe de plus de quinze mots?» s’étonne Maître Benissad qui sait très bien qu’une erreur matérielle peut être relevée «dans un mot, une faute de grammaire, d’orthographe, de frappe mais pas…quinze mots dûment transcrits, lus et relus avant la signature».
«Ce qui est malheureux dans ce dossier» estime Maître Sidi Said, c’est que notre client a effectué selon la loi une démarche simple. Il a saisi la plus haute instance de la justice pour un rabat-arrêt ou encore que l’affaire doit être rejugée puisque le détenu condamné aux dommages à verser à l’adversaire (plus de vingt sept milliards de centimes) n’a eu de cesse de crier à la machination et aux coups fourrés pour qu’il soit ainsi condamné à l’amende outre la peine d’emprisonnement ferme».
Le 08 juillet 2012, la Cour suprême accepte et casse sa propre sentence. Il y aura donc un autre procès devant la même Cour mais face à une autre composition correctionnelle.
En principe, le détenu saisi par courrier devait sortir de la prison de Aïn Ouassara (Djelfa).
Eh bien non! cette manoeuvre de marche arrière avait été découverte par les avocats qui n’en croyaient pas leurs yeux en parcourant la même décision de la 5e chambre correctionnelle de la Cour suprême avec un autre «paragraphe» entièrement contradictoire avec l’autre rabat-arrêt car non…fondé.
Allez maintenant parler de justice pour tous, loin de tout, ou de tout.
Il faut achever cet article par l’appel aux instances supérieures chargées de la sauvegarder de l’intérêt suprême de la nation, de vite intervenir pour que de pareils faux-pas, nous disons et écrivons le concept propre à la justice, prémédités, planifiés ne se répètent pas et que l’impunité ne soit plus à l’ordre du jour puisque nous avons l’exemple de deux voleurs, oui deux magistrat coupables de vol il y a trois ans dans une cour de l’Ouest envoyés à la Cour suprême au lieu d’être traduits en justice pour vol, fait prévu et puni par l’article 350 du Code pénal. Et pour revenir au pauvre Lakhdar Haddou, il ne lui reste qu’à attendre une réponse positive à la lettre envoyée par sa famille au Premier magistrat du pays.
