Dans le cadre de la modernisation et de mise à niveau du secteur hôtelier, en application du « plan qualité tourisme Algérie », des réductions de droits de douane sur les équipements hôteliers non produits localement selon les standards reconnus ont été accordées par le gouvernement.
Après avoir octroyé des avantages et des facilités pour encourager l’investissement dans les infrastructures hôtelières, les pouvoirs publics ont décidé d’une réduction des droits de douane sur l’importation d’une longue liste des équipements hôteliers dont la fabrication locale ne répond pas aux normes reconnues en la matière.
Selon un arrêté interministériel, paru dans le journal officiel du 25 juin dernier, cette liste comprend entre autres, des fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles, du linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine, des articles d’hygiène ou de toilette, articles de literie, statuettes et autres objets d’ornementation en céramique, de cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre et des pinces à sucre.
Il s’agit également d’appareils pour la filtration ou l’épuration des eaux, de machines à empaqueter ou emballer les marchandises, ascenseurs et monte-charge, groupes électrogènes d’une puissance excédant 375 KVA, des micro-ondes, avertisseurs électriques et des meubles en bois de bureaux, de cuisines ou de chambres à coucher.
Pour attester que ces équipements et les ameublements ne sont pas produits localement selon les standards hôteliers, l’arrêté indique que le ministère chargé du tourisme consulte le ministère chargé de l’industrie qui devrait rendre sa réponse dans un délai qui ne dépasse pas un mois à compter de la date de réception de la demande d’avis. « En l’absence de réponse dans le délai fixé, les équipements et ameublements considérés sont réputés non produits localement selon les standards hôteliers », précise le même texte.
Par ailleurs, l’application du taux réduit en droits de douane aux équipements et ameublements importés par ou au profit des établissements hôteliers bénéficiaires, s’effectue sur la présentation lors du dédouanement, d’une attestation accompagnée de la liste des équipements et ameublements, délivrée par les services concernés du ministère chargé du tourisme. « La durée de validité de l’attestation est fixée à douze mois à compter de la date de sa signature. Cette attestation doit être valide à la date de l’enregistrement de la déclaration en douane de mise à la consommation », lit-on dans le même texte.
L’arrêté interministériel, signé conjointement par le ministre du Tourisme et de l’artisanat et le secrétaire général du ministère des Finances, explique en revanche qu’en cas de besoin, la cession des équipements et ameublements concernés ou le changement de leur destination est subordonné au reversement intégral des réductions consenties, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Khelifa Litamine
