Entreprises sous le coup de mesures conservatoires : des administrateurs pour assurer la gestion

samedi 17 août 2019 à 18:04
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com

Apparemment, l’inconséquente décision prise après le scandale Khalifa, consistant en la liquidation, pas très innocente, du groupe, ne sera pas commise cette fois. Des administrateurs seront, en effet, nommés incessamment pour présider à la direction des entreprises dont les patrons ont maille à partir avec la justice.

Ainsi, l’on a appris que le comité intersectoriel ad hoc, chargé du suivi des activités économiques et de la préservation de l’outil de production, a opté pour la solution consistant en la désignation d’administrateurs qui auront pour charge d’assurer la continuité de la gestion des entreprises du secteur privé faisant l’objet de mesures conservatoires. C’est ce qui est transcrit dans un document du ministère des Finances relayé par l’agence officielle.

Un document dans lequel il est expliqué : «Face aux risques social, économique et financier identifiés, il est clair que la situation des entreprises et des projets concernés par des décisions judiciaires de gel de leurs comptes bancaires, commande l’adoption de mesures de sauvegarde adéquates de l’outil de production et des emplois et ce, en conformité avec la loi». La démarche entreprise consiste donc en la préservation de ces entreprises dont les patrons ont à faire à la justice.

En recommandant cette démarche destinée à faire éviter à ces entreprises une interruption momentanée ou définitive d’activité, les concepteurs de la solution entendent «proposer aux autorités judiciaires compétentes, dans le respect de la législation pertinente, lorsque la situation d’une entreprise ou d’un projet économique et industriel concerné par les présentes dispositions le commande, la désignation d’un administrateur (indépendant et/ou séquestre), justifiant de qualités avérées, pour assurer la continuité de la gestion de la société, en concertation avec ses organes sociaux et/ou de management». Se voulant encore plus clair dans sa proposition, le comité intersectoriel ad hoc, que dirige le ministre des Finances, recommande que l’administrateur indépendant désigné soit chargé de superviser les activités de l’entreprise, de contrôler les flux financiers et les approvisionnements. «De manière générale, l’administrateur indépendant veille à la préservation du patrimoine de l’entreprise et à la continuité de ses activités, dans le strict respect de la législation en vigueur» est-il souligné dans le document.

Les membres du comité intersectoriel ad hoc ont ainsi abouti au moyen le plus à même, d’une part, d’assurer la sauvegarde de l’outil de production des entreprises concernées, ainsi que de leurs potentiels d’emplois, la préservation des intérêts de l’Etat dans le cadre des marchés émargents à la commande publique, conclus avec ces mêmes entreprises et à la sécurisation du marché intérieur du fait des part de marchés détenues par certaines de ces entreprises. D’autre part, il s’agit d’assurer la sécurité des prestations dans certains secteurs de services (transport universitaire et transport urbain), la conduite, dans les conditions adéquates, des projets industriels en phase de mise en force d’investissement, ainsi que le maintien de la cadence de production pour les sociétés en exploitation (secteur automobile, notamment). En revanche, il est préconisé pour les entreprises n’ayant pas le statut de société commerciale (personne physique commerçante) que l’administrateur séquestre administre l’entreprise en sa qualité de seul signataire sur tous types de dépenses liées à l’activité. Il assure la gestion et le fonctionnement sur l’ensemble des aspects notamment financier, patrimonial et juridique.

Le comité interministériel ad hoc motive les propositions auxquelles sa réflexion a abouti en évoquant les potentielles incidences socio-économiques de la situation actuelle des entreprises faisant l’objet de mesures conservatoires, mettant en avant notamment l’impact social, eu égard aux dizaines de milliers de travailleurs dont les emplois pourraient être menacés par une fermeture d’unités de production ou l’arrêt de chantiers, et l’impact juridique découlant des contentieux pouvant naître de situations de cessation de paiement de ces entreprises vis-à-vis de leur environnement. «Il s’agit aussi d’un impact financier, découlant des engagements financiers importants contractés par les entreprises concernées auprès du système bancaire national public et privé, selon le ministère, soulignant qu’un arrêt de leurs activités mettrait, à court terme, ces entreprises dans l’impossibilité de rembourser les crédits contractés pour le financement de leurs investissements et de leur cycle de production», conclut le document du comité intersectoriel ad hoc, dirigé par le ministre des Finances.

Azedine Maktour

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