Entreprises Ansej en difficultés : vers l’exemption de certains cas 

Entreprises Ansej en difficultés : vers l’exemption de certains cas 

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la microentreprise Nassim Diafat, est revenu samedi sur plusieurs points, liés au dispositif Ansej notamment en ce qui concerne les entreprise en difficultés. 

Dans une déclaration à l’APS, le ministre délégué a affirmé que « sur les 380.000 entreprises créées dans le cadre du dispositif Ansej, plus de 70% sont actuellement en crise et n’arrivent pas à rembourser leurs crédits »

Selon lui, « ces microentreprises vont bénéficier du rééchelonnement de leurs créances pouvant aller jusqu’à cinq (05) année et d’un différé de paiement allant jusqu’à douze (12) mois, avec un effacement des agios, des intérêts, des pénalités de retard, des frais commissions et taxes ».

Nassim Diafat a également évoque une possibilité d’exemption de remboursement de certaines entreprises créer dans le cadre du dispositif Ansej.

En effet, s’agissant des entreprises dont les activités ne peuvent être réhabilitées et/ou qui sont dans l’incapacité d’honorer leurs créances, il a fait savoir qu’un traitement spécifique sera réservé à ces cas, pouvant aller à leur exemption du remboursement de leurs créances.

Voici les entreprises pouvant bénéficier de l’exemption du remboursement

Sont concernées par cette mesure, les microentreprises sinistrées durant les catastrophes naturelles (inondations /séismes), les entreprises dont les promoteurs sont décédés ou présentant une incapacité physique ou mentale avérée.

Il s’agit également des promoteurs ayant un équipement obsolète, ainsi que des microentreprises indemnisées par le fonds de garantie dont les équipements ont été saisis et/ou vendus par les banques.

Les mesures décidées et les actions engagées par les pouvoirs publics visent, selon le ministre délégué, à mettre en place les conditions permettant aux microentreprises d’exercer leurs activités et de se développer, notamment en leur offrant la possibilité de disposer de plans de charge.

D’autres dispositions envisagées

Il s’agit, selon Diafat, de la suspension de toute poursuite judiciaire des promoteurs en difficulté, du renforcement de leurs compétences techniques à travers des programmes de formations, de la possibilité de bénéficier d’un refinancement pour réhabiliter leurs projets et de crédits d’exploitation pour faire face aux problèmes de trésorerie.

Une plateforme numérique sera aussi mise en place pour permettre aux promoteurs en difficulté de s’y inscrire en vue de prise en charge par les services de l’Agence d’appui et de développement de l’entrepreneuriat, a-t-il ajouté.