En complément de la décision de rééchelonnement des dettes applicable fin 2025, le ministère de l’Économie de la connaissance et des Start-up déploie un arsenal de réformes. L’objectif est de rompre avec la gestion administrative classique pour instaurer une véritable approche économique.
Le ministère de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises passe à l’offensive. En plus du rééchelonnement des dettes des micro-entreprises en souffrance, sept mesures structurantes ont été validées pour garantir la pérennité du tissu entrepreneurial national.
Dans une réponse écrite adressée à l’Assemblée Populaire Nationale (APN), le ministre de tutelle, Noureddine Ouadah, a détaillé une feuille de route précise visant à assainir le secteur et à protéger les jeunes promoteurs.
1. Rétablir l’ordre dans la chaîne d’équipement
L’un des points noirs du secteur concerne les équipements payés mais jamais livrés. Le ministère s’engage désormais à traiter ces dossiers suspendus. Deux voies sont privilégiées :
- La médiation à l’amiable pour régulariser les situations rapidement.
- Le recours judiciaire contre les fournisseurs défaillants, avec un gel immédiat de toute transaction avec ces derniers pour protéger les investisseurs.
2. Flexibilité pour les investisseurs lésés
Désormais, une fois les procédures légales épuisées contre un fournisseur indélicat, l’entrepreneur aura la possibilité de solliciter la poursuite de son projet en changeant de fournisseur. Cette mesure vise à ne plus pénaliser le promoteur pour des fautes dont il n’est pas responsable.
3. Une gouvernance modernisée pour l’NESDA
La refonte passe par les textes. Conformément au décret exécutif n° 24-197 du 11 juin 2024, la gouvernance de l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (NESDA) a été mise à jour.
L’agence est désormais pilotée par un conseil d’administration renouvelé, intégrant des représentants du ministère pour une gestion plus transparente et axée sur les résultats.
4. Simplification drastique du financement
Le parcours du combattant pour obtenir un crédit s’allège. Un arrêté ministériel daté du 11 novembre 2024 a réduit le nombre de documents requis, passant de dix à six pièces justificatives.
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Cette débureaucratisation vise à accélérer le traitement des dossiers et à encourager les porteurs de projets.
5. Priorité à l’évaluation des risques
Le ministère abandonne l’ancien système de « notation des projets », souvent jugé arbitraire ou inefficace. À la place, un système d’évaluation des risques de financement a été instauré. Cette approche, plus bancaire et pragmatique, permet d’analyser la viabilité réelle de l’entreprise avant l’octroi des fonds.
6. Formation obligatoire et accompagnement
L’entrepreneuriat ne s’improvise pas. La nouvelle réglementation impose une formation préalable avant le lancement effectif de l’activité. L’idée est de doter les jeunes chefs d’entreprise des outils de gestion nécessaires pour affronter les réalités du marché.
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7. Déploiement des Centres de Développement de l’Entrepreneuriat (CDE)
Créés par arrêté interministériel en septembre 2024, ces centres servent de hubs de ressources. Ils offrent un soutien technique, des formations continues et un accès à des outils de recherche pour transformer les micro-projets en entités économiquement performantes.
