Mesures drastiques à l’encontre des contrevenants
Adopté par le parlement en septembre dernier, le nouveau code de la route entrera incessamment en vigueur.
Contrairement à l’ancienne législation, le nouveau code prévoit des mesures drastiques en matière d’infraction et des amendes passant de 2000 à 6000 DA et des peines d’emprisonnement de 5 à 10 ans.
Intervenant hier sur les ondes de la radio nationale, le directeur de la circulation routière au ministère des Transports, Tahar Messaoud Nacer, a souligné que les dispositions ont été durcies de manière à agir sur le levier de la coercition. Mais sans pour autant négliger les autres segments de la question de la prévention et de la sécurité routières, impliquant davantage les services de la gendarmerie et de la police et pour la première fois un groupe de travail du ministère de la Justice.
Les dispositions incluses dans le nouveau code sont coercitives à la mesure du bilan macabre qui fait état annuellement de quelque 4000 morts et plusieurs milliers de blessés. Un chiffre record a été enregistré entre les mois de janvier et de novembre derniers. Les dernières statistiques font état de 4282 tués soit une hausse de 3,16% par rapport à l’année dernière.
Ce qui explique d’ailleurs, la rigueur du code qui prévoit des amendes et des sanctions sévères allant jusqu’à l’emprisonnement. Les paliers d’amendes ont été revus à la hausse. On passe de 300 DA à 2000 DA et 6000 DA. Au chapitre des graves délits, le nouveau code énonce d’autres amendes plus élevées.
Selon M. Messaoud Tahar, et pour être en harmonie avec le code de procédure pénale, le conducteur doit respecter la sanction qui lui est infligée en fonction de son délit. L’amende peut s’élever jusqu’à un million de dinars pour les homicides commis par les conducteurs professionnels, en référence aux conducteurs des poids lourds et les transports en commun.
L’intervenant précise que lorsque cette catégorie est à l’origine d’un accident ayant engendré des morts, elle est tenue de s’acquitter de l’amende qui variera, selon les nouveaux textes, de 500.000 DA à un million DA.
Le contrevenant est appelé à s’acquitter de l’amende dans les 48 heures. Dans le cas échéant, cette amende risque d’être revue à la hausse.
Dans la nouvelle loi, la sanction est plus sévère, en cas d’identification de facteurs aggravants telle la prise d’alcool, de stupéfiants, pour les conducteurs de poids lourds ou d’un transport en commun. Selon le représentant du ministère, un traitement particulier est réservé, en cas d’acte délibéré, pour les poids lourds et pour les transports en commun et pour l’homicide involontaire. Par ailleurs, les conducteurs autres que ceux des poids lourds et de transport en commun risquent des sanctions graves. Le nouveau code prévoit une peine d’emprisonnement allant de 2 à 5 ans, des amendes de 100.000 à 300.000 DA pour tous ceux qui sont à l’origine d’un homicide involontaire mais caractérisée par la prise d’alcool de stupéfiants.
« Le législateur a voulu mettre l’accent sur le côté quasiment délibéré du délit », a souligné M. Messaoud Tahar. Il a tenu à rappeler que tout automobiliste doit savoir que lorsqu’il commet – dès l’entrée en vigueur du nouveau code – une infraction ou un délit, il fera systématiquement l’objet d’une rétention du permis de conduire. Selon l’invité de la rédaction, le recours à la rétention du permis est prévu pour inciter le contrevenant à payer son amende.
D’autres propositions sont à l’étude telle l’annulation du permis de conduire en cas de délits graves ou de récidive. A propos du payement des amendes, une étude menée par les responsables du ministère avec l’administration fiscale a démontré que le taux d’acquittement n’a jamais dépassé les 5%.
Safia D.
