Les concessionnaires ayant importé des véhicules neufs dépourvus d’options de sécurité, entres autres le système ABS, l’airbag et le système anti-dérapage sont dans l’expectative, depuis la mise en application, « sans préavis », des dispositions du cahier des charges, du 12 décembre 2007, régissant la commercialisation des voitures neuves. Plusieurs dossiers d’homologation de véhicules neufs ont été bloqués par la direction des Mines et de l’Industrie.
Un des concessionnaires a fait état de son désarroi, face à la mise en application des dispositions de cette loi, «sans avertissement préalable».
L’Intervenant a précisé, hier, lors d’un séminaire sur «la présentation de la loi de finances 2013 et les contentieux fiscaux» organisé par la chambre de Commerce et d’Industrie algéro-française (CCIAF), en collaboration avec la direction générale des Impôts, la direction générale des Douanes et le cabinet ‘KPMG Algérie’, que tous les concessionnaire sont pris à la gorge avec un stock de voitures non conformes aux normes de sécurité internationales.
Face à cette situation, les concessionnaires concernés se sont interrogés auprès du représentant de la direction des Douanes sur la possibilité de réexporter ces voitures neuves non conformes aux normes de sécurité européennes.
M. Kaddour Bentahar, directeur de la Législation, de la Réglementation et des échanges commerciaux, à la direction générale des Douanes s’est montré très clair, en précisant que «les voitures qui sont sous douanes, sont toujours étrangères et il est de ce fait possible de les réexporter, mais pour celles déjà dédouanées, c’est impossible».
Le concessionnaire a précisé que certains véhicules importés notamment, «la base» autrement dit ceux n’ayant aucune option sécuritaire, ont été déjà dédouanés et d’autres sont toujours en zone douanière. Il explique que «l’application de loi date de deux mois et un nombre important de concessionnaires ont passé des commandes, quatre à six mois avant».
Il poursuit «lors de notre présentation à la direction des Mines et de l’Industrie, ces responsables ont refusé de nous remettre les cartes jaunes, autrement dit, ils ont rejeté nos dossiers d’homologation». Pour les concessionnaires concernées, les voitures incriminées sont des véhicules neufs dits «la base» cédés à un prix accessible.
L’intervenant reconnaît que «les véhicules automobiles neufs importés doivent être conformes aux modèles homologués par l’autorité chargée du contrôle de conformité des véhicules et aux normes liées notamment à la sécurité et à la protection de l’environnement, prévues par la législation et la réglementation en vigueur» selon les dispositions du cahier des charges de l’année 2007, dans son article 18.
Mais son application était prévue dans quelques semaines, «mais la direction des Mines a commencé à l’appliquer depuis déjà deux mois, sans avertir, au préalable, les concessionnaires», a souligné l’un d’eux.
Notre interlocuteur a annoncé la possibilité de faire réagir, dans les jours à venir, l’association des concessionnaires algériens pour dénoncer cet état de fait, et exposer le problème du sort qui sera réservé aux stocks non conformes. Autrement dit, où iront ces voitures non conformes aux normes internationales de sécurité et d’environnement, notamment celles qui ont été déjà dédouanées (algérianisées) ?
Enfin faut-il le rappeler, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal avait déjà donné des instructions aux services concernés pour «décourager l’importation des véhicules qui ne répondent pas aux critères de sécurité et de fiabilité».
Et d’insister pour « veiller au strict respect, par les concessionnaires, de toutes les dispositions du décret exécutif n° 07-390 du 12 décembre 2007, régissant l’activité commerciale des véhicules neufs, n’autoriser l’importation qu’aux seuls concessionnaires dûment agréés et s’assurer que l’homologation des véhicules réponde aux normes en la matière».
ACCÈS AU COULOIR VERT : DES AGRÉMENTS POUR 30 OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
Une trentaine d’agréments seront signés par le directeur général des Douanes, M. Mohamed Bouderbala, dès la semaine prochaine, au profit d’opérateurs économiques (producteurs de biens et de services). C’est ce qu’a annoncé Kaddour Bentahar, directeur de la Législation, de la Réglementation et des échanges commerciaux à la direction générale des Douanes, en marge du séminaire.
Ces agréments précise-t-il , donneront la possibilité aux opérateurs d’accéder au couloir vert, conçu pour faciliter les procédures douanières, économiser le temps pour l’importation de la marchandise, en épargnant aux opérateurs agréés, le contrôle douanier sur place, en zone douanière».
Il ajoute «les services des Douanes peuvent, en cas de doute, effectuer le contrôle, dans les dépôts des opérateurs, à l’extérieur» Le représentant de la direction des Douanes a précisé que selon leurs prévisions, 50 à 60 agréments seront signés au profit d’opérateurs, d’ici le 1er trimestre 2013.
M. Aziza
