Entrée en vigueur des contrats de performance dans le secteur des travaux publics à partir de janvier 2011

Entrée en vigueur des contrats de performance dans le secteur des travaux publics à partir de janvier 2011

Le ministre des Travaux publics, M. Amar Ghoul, a annoncé mercredi l’entrée en vigueur des contrats de performance entre le ministère et les entreprises publiques et directions des travaux publics de wilayas à partir de 2011, précisant qu’une enveloppe de 120 milliards de dinars a été dégagée pour soutenir les entreprises du secteur et les encourager à investir.

« Nous entamerons, à partir de janvier 2011 (…) l’application des contrats de performance dans toutes les entreprises publiques et les directions des travaux publics, celles-ci étant les responsables directes des projets du secteur », a déclaré le ministre à la presse en marge de la rencontre périodique qui a regroupé les directeurs des travaux publics des 48 wilayas, les responsables des entreprises de réalisation relevant de la société de gestion des participations des travaux publics (SGP Sintra).



Les contrats de performance, a-t-il poursuivi, définiront avec exactitude le programme annuel de chaque responsable, outre les objectifs à réaliser et les insuffisances à rattraper dans la concrétisation et la gestion des différents projets, relevant que le ministère garantira le bon suivi et l’application rigoureuse des clauses de ces contrats. Ce nouveau dispositif, a expliqué le ministre, concerne 51 entreprises publiques économiques constituant les sociétés relevant de Sintra qui regroupent 42 entreprises de réalisation, 9 bureaux d’études et des laboratoires de contrôle et de suivi des projets routiers.

M. Ghoul a, par ailleurs, souligné que ces entreprises bénéficieront d’une enveloppe financière de 120 milliards de dinars dont 50 milliards seront consacrés à l’assainissement financier de ces sociétés dans le cadre de la prise en charge, par l’Etat, des dettes fiscales et parafiscales de ces sociétés. S’agissant des mesures incitatives pour ces entreprises en matière de concrétisation des programmes et projets du secteur à l’avenir, le ministre a affirmé, en marge de cette rencontre qui se poursuit à huis clos que « 68 milliards de dinars ont été dégagés dans le cadre du programme d’investissement des entreprises pour l’équipement moderne des sociétés concernées dans le cadre du plan quinquennal 2010-2014 ». Les volets formation et recyclage ont bénéficié de 2 milliards de dinars, selon M. Ghoul qui a souligné que le ministère s’attèle en parallèle à la concrétisation d’une série de mesures au profit des entreprises du secteur des travaux publics pour le réajustement de leur organigramme et la création prochaine d’une direction générale chargée des moyens nationaux d’études et de réalisation. D’autre part, et afin de rattraper le déficit enregistré au niveau de la main-d’œuvre spécialisée en travaux de maintenance des routes, d’aménagement des espaces verts et d’électrification, une école nationale des métiers des travaux publics sera créée qui viendra renforcer l’école supérieure de gestion des projets du secteur des travaux publics.

Ces écoles, a-t-il ajouté, offriront des opportunités d’une formation post-graduée dans de nombreuses spécialités en relation avec les travaux publics. Cette rencontre de deux jours est essentiellement consacrée à la présentation des nouvelles dispositions contenues dans la nouvelle loi sur les marchés publics (octobre 2010) qui consacrent, a dit le ministre, la transparence dans la gestion des derniers publics et la priorité à accorder aux entreprises nationales dans la concrétisation des projets du secteur.