Chose promise, chose due. En effet, suite à l’entrée en vigueur, le 1er août 2015, de l’application de la décision relative à la suppression de l’article 87 bis du code du travail, les concernés par cette mesure ont commencé à percevoir leurs nouveaux salaires.
Chose promise, chose due. En effet, suite à l’entrée en vigueur, le 1er août 2015, de l’application de la décision relative à la suppression de l’article 87 bis du code du travail, les concernés par cette mesure ont commencé à percevoir leurs nouveaux salaires.
C’est le cas pour les travailleurs des assemblées populaires communales. Les employés ont été agréablement surpris de voir la fiche de paye du mois d’août courant des augmentations variant entre 1.000 et 7.000 DA. A l’APC d’Alger-Centre « les travailleurs concernés par cette augmentation ont déjà perçu les augmentations dans le salaire du mois d’août », souligne le responsable du personnel.
Poursuivant ses propos, notre interlocuteur, contacté, hier, par téléphone précisera que « le rappel sera versé au mois de septembre 2015 ». Il convient de signaler dans ce contexte que l’augmentation sera appliquée avec effet rétroactif, depuis le mois de janvier 2015, comme souligné récemment par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Mohamed El Ghazi.
« Dorénavant aucun travailleur ne percevra un salaire mensuel inférieur au salaire national minimum garanti (SNMG)», a déclaré le ministre qui présidait, le 2 août dernier au siège de son département, une cérémonie en l’honneur des retraités.
Le premier responsable du secteur a précisé, lors de cette rencontre, faut-il rappeler, que des instructions ont été données par son département au secteur économique pour « l’application scrupuleuse » de cette décision, ajoutant que la fonction publique a également instruit les administrations et entreprises publiques d’appliquer la décision. A retenir, ce sont en fait près de 2 millions de travailleurs qui bénéficieront de cette mesure dont 1,4 million de la fonction publique et 500.000 du secteur économique.
L’abrogation de l’article 87 bis du Code du travail, une revendication portée par la Centrale syndicale, et décidée par le chef de l’Etat, au mois de février 2014, est un grand acquis qui fait la grande satisfaction des employés, en particulier, ceux touchant de bas salaires.
En effet, la suppression de cet article met fin aux salaires de base inférieures au SNMG fixé depuis janvier 2012 à 18.000 DA. L’article 87 bis précisait la structure du SNMG, qui est composé du salaire de base et des indemnités et primes de toute nature. Son abrogation permet une évolution automatique des salaires de base pour atteindre au minimum le SNMG.
Il convient de rappeler que pour arriver à cette mise en application, d’énormes efforts ont été consentis par la commission technique qui a travaillé pas moins de six mois pour définir les conditions de cette hausse de salaire.
L’application de cette décision a été introduite dans la loi de finances 2015, signale-t-on.
Désormais, et cela est souligné dans le Journal officiel daté du 15 février 2015, (article 2 du décret exécutif n°15-59 du 8 février 2015 fixant les éléments constitutifs du SNMG comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l’exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur, à l’expérience professionnelle ou toute indemnité rémunérant l’ancienneté, à l’organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires, aux conditions d’isolement, au rendement, à l’intéressement ou à la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif.
Aussi, En vertu d’un autre décret publié au Journal officiel n°37, daté du 8 juillet dernier, les éléments constitutifs du SNMG prennent effet depuis janvier 2015.
Soraya Guemmouri
