Le gouvernement envisage le durcissement des sanctions contre les auteurs d’enlèvement d’enfants en procédant à l’amendement du code pénal.
Face au phénomène de rapt d’enfants, une série de mesures strictes ont été entreprises. Le gouvernement n’est pas allé avec le dos de la cuillère, puisqu’il a envisagé de rétablir la peine capitale pour traiter ce genre de crimes infâmes. Qui de nous pourra oublier la mort tragique de tous ces enfants enlevés, violés puis sauvagement assassinés.
Tous ces drames ont soulevé une vague de révolte chez les citoyens algériens et relancé aussitôt les débats sur l’exécution de la peine de mort.
Des sanctions avaient été réclamées par de nombreux juristes et représentants d’associations et organisations des droits de l’homme qui se sont clairement prononcés pour l’application de la peine de mort à l’encontre des auteurs de rapt d’enfants. Parmi les responsables, citons Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, pour qui cette solution est de mise.
Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant code pénal examiné actuellement en commission parlementaire propose un durcissement des peines allant jusqu’à la peine capitale pour les cas d’enlèvement de mineurs, outre des peines d’emprisonnement pour les cas de vente d’enfants ou de mendicité avec des mineurs.
Le projet propose «des peines dissuasives » allant jusqu’à la peine capitale en cas de décès de la victime d’enlèvement et des peines d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans pour les cas de mendicité avec mineurs.
L’article 293 bis du code pénal stipule que «quiconque, par violences, menaces ou fraude, enlève ou tente d’enlever une personne, est puni de la réclusion criminelle de 10 à 20 ans et d’une amende de 1 000 000 à 2 000 000 DA».
Si la personne enlevée a été soumise à des tortures corporelles ou si l’enlèvement avait pour but le paiement d’une rançon, le coupable est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et ne bénéficie pas des circonstances atténuantes. Si la personne enlevée décède, la peine peut aller jusqu’à la peine capitale.
Concernant la mendicité, avec les mineurs, cette forme de mendicité est devenue un business rentable, sans le moindre égard pour le devenir de ces bambins, l’article 195 de ce projet stipule : «Est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans, quiconque mendie avec un mineur de moins de 18 ans ou l’expose à la mendicité.» La peine est portée au double lorsque l’auteur de l’infraction est un ascendant du mineur ou toute personne ayant une autorité sur celui-ci.
Les peines prévues par le présent article ne sont pas applicables si l’auteur de l’infraction est la mère du mineur dont la situation de détresse est prouvée. Des peines d’emprisonnement sont aussi prévues à l’encontre des producteurs et des distributeurs de matériel pornographique mettant en scène des mineurs.
L. A. R.
