Les modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux connaissent un «engouement croissant» ces dernières années chez les entreprises algériennes qui recourent, de plus en plus, à ces dispositifs privés pour régler leurs différends économiques, ont affirmé des experts hier à Alger.
«Ces modes sont devenus, à travers le monde la panacée. En Algérie, ils connaissent un engouement croissant, notamment depuis la promulgation, en 2008, du nouveau code des procédures civiles et administratives», a déclaré le président du comité national de la chambre international du commerce (ICCAlgérie), Tewfik Gharsi.
M. Gharsi qui s’exprimait à l’occasion d’un atelier de réflexion sur les dispositifs privés de règlement des litiges dans les relations commerciales, organisé par le Forum des chefs d’entreprise (FCE), en veut pour preuve le nombre élevé des affaires traitées par la l’ICC Algérie depuis sa création en 2001.
«Depuis 2001, nous avons traité 20.000 affaires. Actuellement, 80% des affaires soumises à notre comité relèvent du mode de règlement des litiges, dit arbitrage», a-t-il souligné.
Selon le premier responsable d’ICC Algérie, dont l’activité principale est la promotion du commerce international et des modes alternatifs de règlement des différends commerciaux (ADR), le comité a mené plusieurs actions pour sensibiliser les entreprises sur l’importance de recourir aux ADR et a formé de nombreux arbitres et médiateurs du centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage dépendant de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI).
PARENT PAUVRE
Abondant dans le même sens, l’avocat d’affaires Me Farid Benbelkacem a affirmé que l’arbitrage est en train de prendre l’essor en Algérie même s’il n’est pas une culture au sein du monde industriel et commercial.
«Mis à part le groupe Sonatrach et deux ou trois entreprises publiques qui ont recours à l’arbitrage commercial international, ce mode de règlement des différends demeure le parent pauvre, mais il connaît un regain qui augure bien de perspectives », a-t-il indiqué.
De nombreuses demandes ont été adressées par des entreprises algériennes au centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage d’Alger, a-t-il poursuivi, faisant remarquer, toutefois, que le centre s’est déclaré incompétent en raison d’absence de clause d’arbitrage dans les contrats conclus par les parties. «Actuellement, nous avons 5 à 6 affaires d’arbitrage au centre », a-t-il précisé, rappelant que ce mode est fondé sur la convention des parties.
Ce juriste a exhorté, ainsi, les entreprises algériennes à insérer une clause d’arbitrage dans les contrats qu’elles signent avec les autres pour pouvoir, en cas de différend, recourir à ce mode de solution des litiges dans les relations commerciales eu égard à ses avantages.
«Ce mode permet une justice plus rapide, débarrassée des lenteurs et des formalités de la procédure, une justice de meilleure qualité, la discrétion, la stricte confidentialité, des économies et des frais moindre du fait des gains de temps réalisés», a-t-il ajouté, soulignant que «l’arbitre a un pouvoir juridictionnel». En plus de l’arbitrage, il existe deux autres modes de règlement de litiges en Algérie qui sont la conciliation et la médiation.
La conciliation, une notion bien connue en Algérie, consiste en une négociation organisée, consacrée par différentes branches du droit algérien, a expliqué Me Benbalkacem qui a précisé que la conciliation judiciaire est consacrée par l’article 4 du code de procédures civiles et administratives. La médiation, quant à elle, est une entremise destinée à amener un accord et elle n’a pas de caractère juridictionnel à l’instar de la conciliation.
«Elle ne résulte que d’un accord éventuel des parties et c’est une voie de règlement très utilisée dans la pratique du commerce», a-t-il fait savoir, relevant qu’en Algérie, «elle n’est pas une culture en tant que technique ou moyen de règlement des conflits». Ce dernier dispositif de règlement des litiges est prévu et organisé par les articles 994 à 1005 du nouveau code des procédures civiles et administratives.
Mehdi F.
