Enfants voyageant à l’étranger avec leur mère La suppression de l’autorisation paternelle réexaminée en catimini ?

la disposition sur la levée de l’autorisation paternelle pour les enfants voyageant à l’étranger avec leur mère est-elle remise en cause ? Tout porte à le croire au vu des informations rapportées ici et là, mettant ainsi les personnes concernées dans des situations indescriptibles au niveau des différents postes aux frontières.

Pour rappel, l’autorisation paternelle avait été instaurée en 1972. En 2005, les pouvoirs publics décident d’abroger cette disposition, intervenant ainsi trois années après l’autre décision consistant à ne plus avoir à produire la carte du service national lors d’un voyage à l’étranger. Une décision qualifiée d’«importante» et qui a jusque-là soulagé les Algériens des tracasseries administratives, mais qui n’avait cependant fait l’objet d’aucun communiqué officiel.

Une simple circulaire signée à l’époque par le défunt Ali Tounsi avait été transmise à la Direction de la police aux frontières (DPF), l’informant de l’entrée en vigueur de cette mesure. Il faut rappeler que pour sortir du territoire national, il fallait même pour les adultes une «autorisation de sortie», entrée en vigueur en 1972 également. L’Algérie était alors en pleine «révolution socialiste», sous l’ère de feu Houari Boumediène.

Depuis, et malgré l’évolution qu’a connue le pays et l’ouverture démocratique en 1989, la décision a traversé les époques et est restée en l’état jusqu’à 2005. La décision en elle-même a été «chaleureusement» accueillie, tant par les nationaux que par les Algériens établis à l’étranger. Or, à la grande surprise de tous, une «remise» en cause inexpliquée de cette décision a été signalée dans certains postes frontaliers, notamment aux aéroports.

Les pafistes (agents de la police aux frontières) exigent à nouveau l’autorisation paternelle, alors que l’application d’une telle décision n’a été précédée d’aucune campagne d’information. Une mesure «réexaminée» en catimini, ce qui a suscité la colère de nombreuses mères qui s’apprêtaient à quitter le territoire national avec leurs enfants. Outre les interrogations suscitées par cette disposition subite, le préjudice occasionné est important.

La «révision» de la mesure a touché notamment les mères qui ont choisi cette période pour se rendre en Algérie. Mais à leur grande surprise, au moment de quitter l’Algérie, elles ont été retenues faute d’autorisation paternelle, exigée de toutes les femmes accompagnées de mineurs, comme cela était le cas avant la réforme du code de la famille. Le père reste de ce fait le seul tuteur des enfants en dépit des derniers amendements apportés au code de la famille en 2005. La tutelle ne sera exercée par la mère qu’après le décès de l’époux.

Pour le cas de la femme algérienne divorcée, celle-ci est dans l’obligation de disposer de son jugement le jour de sa sortie du territoire national, avec la mention «garde des enfants» qui doit être portée sur le document. Cependant, même avec ce document, beaucoup de femmes ont eu toutes les peines du monde pour sortir du territoire national.

Interrogé sur ce retour inexpliqué à l’obligation de l’autorisation paternelle, un avocat affirme que «celle-ci n’a jamais été supprimée officiellement, et il semblerait, néanmoins, qu’une instruction verbale ait été donnée par les autorités pour la suppression de cette formalité».

Et d’ajouter qu’«elle a, en fait, été laissée à l’appréciation de la police aux frontières qui, généralement, laisse passer les mères munies d’un livret de famille. Pour les femmes divorcées, le problème ne se pose pas en principe, si elles ont la garde de l’enfant, selon notre interlocuteur.

A. B.