Maître Miloud Brahimi, qui déplore «l’état matériel et psychologique dramatique» de ces enfants, plaide pour la mise en place d’un mécanisme juridique pour les protéger, même contre leurs géniteurs qui ne les reconnaissent pas toujours. Alors de là à assumer leurs responsabilités envers eux ou subvenir à leurs besoins…
Un état de fait qui donne lieu à une situation dramatique et pour les enfants et pour leurs mères.
Mais sur le plan des lois, beaucoup reste à faire notamment en matière de protection des enfants nés hors mariage. La plupart sont dans un état matériel et psychologique dramatique, selon Maître Miloud Brahimi. Pour ceux-là, «c’est un combat quotidien», a-t-il déploré ce mardi matin sur les ondes de la Chaîne III. Il a plaidé, à ce titre, pour la mise en place d’«un mécanisme juridique pour protéger ces enfants de leurs géniteurs mêmes qui souvent refusent de les reconnaître».
Il s’agit, pour notre juriste, «d’un vice de forme» dans la mesure où la reconnaissance ne peut se faire que sur acceptation du père naturel. Pourtant, celui-ci peut bien se présenter devant la justice pour reconnaître sa liaison avec telle ou telle femme, rien ne l’oblige à reconnaître l’enfant conçu au cours de cette liaison, apprend-on auprès de Me Brahimi.
La reconnaissance dans le droit algérien suppose un mariage au préalable, selon lui. «Lorsqu’un père accepte de reconnaître son enfant, il fait comme si cet enfant avait été conçu pendant le mariage qu’il fait valider a posteriori en ramenant des témoins», a-t-il ajouté, tout en déplorant que dans la loi algérienne, un père peut toujours «dire qu’il a bel et bien conçu cet enfant. N’empêche que rien ne l’oblige à le reconnaître et de surcroît à verser une pension pour subvenir à ses besoins». L’Algérie, qui a adhéré à la Convention internationale de 1989 relative aux droits de l’enfant, a même installé des commissions pour travailler sur la reconnaissance de la paternité.
Un dispositif qui est resté lettre morte.
Pour Me Brahimi en tout cas, «la reconnaissance de la paternité ne pourrait se faire sans qu’il y ait amendement de certains textes». Il appelle donc à l’adoption d’un texte «moderne qui peut apporter la preuve d’une paternité avec le test ADN»
. Et, par conséquent, gérer matériellement l’avenir de cet enfant. En attendant, notre juriste persiste et signe qu’en Algérie, «il n’y a pas de reconnaissance hors mariage». Ce qui est, note-t-il, une injustice envers les femmes qui se retrouvent victimes d’une situation bouleversante. «Lorsqu’on parle d’égalité entre femme et homme, de la promotion de celle-ci, cet aspect en fait également partie», insiste-t-il. En somme, les droits de la femme et son égalité font partie «du bloc constitutionnel qu’il faut protéger», conclut Me Miloud Brahimi.
A.B
