Dans un climat tendu marqué par des émeutes qui ont touché de nombreuses wilayas et fait trois morts et des centaines de blessés, le gouvernement a décidé d’un train de mesures d’exonérations de droits douaniers, de TVA et de l’IBS sur le sucre et l’huile.
Il a décidé de mettre fin à la situation de « quasi monopole » sur le sucre en levant également les droits douaniers et la TVA sur l’importation de sucre blanc. Et last but not least, le gouvernement recule sur la transparence. Les grossistes n’auront pas à montrer patte blanche pour s’approvisionner.
Le gouvernement cède à la rue en prenant des mesures de suspension jusqu’au 31 aout prochain des droits de douanes, de la TVA et de l’IBS pour le sucre et les huiles dont la hausse subite sur le marché a été le déclencheur d’une vague d’émeutes des jeunes qui a touché pratiquement toutes les wilayas du nord du pays. Outre ces mesures d’exonérations sur le sucre et huiles qui représentent un total de charge de 41%, le gouvernement a décidé de « mettre un terme à la situation actuelle de quasi monopole sur le marché local du sucre » en décidant d’une « exonération temporaire exceptionnelle des droits de douanes et de la TVA exigibles à l’importation du sucre blanc ».
Pour rappel, le groupe Cevital produit 1,2 millions de tonnes de sucre raffiné et détient plus de 70% du marché algérien. C’est donc ce groupe qui est désigné de manière implicite par le gouvernement comme détenteur d’un « quasi monopole » sur le marché local. Les mesures d’exonérations des droits de douanes et de la TVA visent clairement à encourager les importateurs et à mettre plus de quantités de sucre sur le marché.
Un geste contraint pour un gouvernement qui a fait depuis au moins juillet 2009 de la compression des importations une ligne directrice de sa politique économique. En contrepartie de ces exonérations, le gouvernement dit attendre des producteurs et des distributeurs une répercussion urgente sur les prix de vente aux consommateurs.
Une réunion entre le ministère du Commerce et les opérateurs devrait se faire dans les prochaines heures pour traduire les mesures de manière effective. La période de suspension qui court jusqu’à 31 aout devra être mise à profit pour mettre en place en « concertation avec les opérateurs » un système de stabilisation permanente des prix du sucre et des huiles alimentaires pour faire face à l’avenir et de façon durable à toute fluctuation des cours sur le marché international.
La gouvernance économique en question
Les autres mesures peuvent être considérées comme un recul vis-à-vis des grossistes distributeurs. On cesse donc d’exiger les documents qui contraignent ces grossistes à entrer dans le circuit formel. Le gouvernement semble accuser les opérateurs d’avoir pris d’eux-mêmes l’initiative d’imposer ces documents. Selon des sources informées les opérateurs en question ont exigé ces documents de crainte de subir des redressements fiscaux.
Le gouvernement vient donc officiellement de décharger ces opérateurs – tout en les accusant d’une initiative déplacée – de l’exigence de ces documents. Le gouvernement, indique le communiqué, « rappelle qu’il est interdit à quelque opérateur économique que ce soit de se substituer aux pouvoirs publics dans l’imposition de procédures ou de délais excessifs pour fournir les grossistes distributeurs, notamment lorsqu’il s’agit de produits de base ».
Il a également informé les grossistes qu’ils ne sont pas tenus de « présenter au producteur de sucre ou d’huile alimentaire ni une documentation nouvelle ni à procéder au règlement de leurs commandes par chèque, cette dernière mesure ne devenant obligatoire qu’à la fin du mois de mars prochain ». Même si ces mesures se traduisent par une baisse des prix, ces péripéties montrent des failles sidérales dans la gouvernance économique. Quand au malaise des jeunes, il serait pour le moins fâcheux de croire qu’il va se diluer dans un sucre à bon marché.
