Des peines allant de un à trois ans de prison ferme ont été prononcées, hier, par le président de la section pénale près la cour d’appel d’Annaba à l’encontre des neuf mis en cause dans l’affaire de pêche et de transbordement illicites de 210 tonnes de thon rouge dans les eaux territoriales algériennes.
Les peines de huit accusés ont donc été revues à la baisse lors de ce procès en appel.
C’est M. Maamar Saadoun, patron du bateau «El Djazaïr II», qui s’est vu infliger la peine la plus lourde en écopant de trois ans de prison ferme. Le secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques M. Boudamous Fateh, le directeur des pêches maritimes et océaniques M. Allam, et les cinq Turcs ont été condamnés chacun à deux ans de prison ferme et, enfin, M. Hasni qui, lui, en a pris pour un an d’emprisonnement ferme. Les amendes prononcées en première instance ont été maintenues à l’encontre des armateurs algériens et turcs qui doivent s’acquitter collectivement de 8 milliards de DA au profit du Trésor public, en dédommagement du préjudice causé. En outre, la saisie d’un thonier algérien et trois bateaux turcs a été décidée. Le ministère public avait requis, lors du procès en appel de cette affaire, le 7 juillet dernier, une peine de trois ans de prison ferme pour chacun des neuf mis en cause, s’alignant sur les condamnations prononcées en première instance.
La cour d’appel a donc confirmé la condamnation à des peines fermes, et ce, malgré les plaidoiries des avocats qui ont tenté de «blanchir» leurs clients. La défense de l’ensemble des inculpés a décidé de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême. Rappelons que les neuf condamnés étaient poursuivis pour contrebande, pêche non autorisée dans les eaux territoriales algériennes, trafic d’influence et évasion fiscale.
Cette affaire a éclaté en mai 2009, lorsque les garde-côtes d’Annaba avaient arraisonné des bateaux turcs avec 210 tonnes de thon capturé dans les eaux territoriales algériennes. S’ensuivit une enquête qui avait duré des mois avant qu’un volumineux dossier ne soit transmis au parquet.
Audition des accusés, citation de témoins, report pour complément d’informations, report encore à la demande de la défense ou pour absence des accusés turcs puis un premier verdict rendu par le tribunal de Annaba avant que la cour ne se prononce sur cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre.
Ce procès, qui aura duré près d’une année, n’est pas encore clôturé. La Cour suprême devra statuer, en prenant le temps qu’il faudra, sur la cassation introduite par la défense. Si cette dernière obtient gain de cause, cette affaire sera de nouveau renvoyée vers le tribunal. Affaire à suivre.
