Le projet de loi sur la circulation routière dévoile une refonte sans précédent du régime des sanctions en Algérie. Face à la recrudescence des accidents mortels, le texte requalifie plusieurs infractions en délits ou en crimes, et prévoit des peines allant jusqu’à 20 ans de prison pour les conducteurs jugés les plus dangereux.
Entre vitesse excessive, usage du téléphone au volant et conduite sous l’effet de l’alcool ou des stupéfiants, la tolérance zéro est désormais clairement affichée.
De la simple infraction au délit : une sévérité accrue contre les fautes graves au volant
Le nouveau projet de loi opère un tournant majeur en classant certaines fautes autrefois considérées comme de simples infractions dans la catégorie des délits pénaux. Selon l’article 123, tout conducteur responsable d’un homicide involontaire à la suite d’un accident causé par négligence, inattention ou non-respect du code de la route encourt désormais jusqu’à 5 ans de prison et une amende pouvant atteindre 500.000 dinars.
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Mais la sanction grimpe lorsque le véhicule impliqué appartient à la catégorie des poids lourds, du transport collectif, scolaire ou de marchandises. Le conducteur risque alors jusqu’à 10 ans de prison et 1 million de dinars d’amende. Une fermeté qui traduit la volonté du législateur de responsabiliser les professionnels du volant, souvent impliqués dans les drames routiers.
Téléphone, excès de vitesse, manœuvres dangereuses : des comportements désormais passibles de prison
L’article 124 renforce la lutte contre les comportements à haut risque. Conduire sans permis valide, en état de fatigue, sous médicaments prohibant la conduite ou encore prendre la fuite après un accident sont désormais punis de 3 à 7 ans de prison et jusqu’à 700.000 dinars d’amende.
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Même sanction pour ceux qui utilisent le téléphone portable en main, dépassent dangereusement, négligent la priorité ou transportent un nombre excessif de passagers. L’objectif est clair, éliminer toute forme de légèreté sur la route.
Alcool, drogue et poids lourds : les peines les plus lourdes jamais prononcées
Les articles 125 et 126 marquent un durcissement radical. Tout conducteur provoquant un accident mortel en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants risque désormais jusqu’à 8 ans de prison, voire 12 ans s’il s’agit d’un conducteur de poids lourd ou de transport collectif.
Et quand ces circonstances aggravantes se cumulent (ivresse, drogue et manœuvre dangereuse) la sanction peut atteindre 15 ans d’emprisonnement ferme et 1,5 million de dinars d’amende.
Jusqu’à 20 ans de prison pour les conducteurs responsables de multiples morts
Le projet prévoit le maximum légal de réclusion, 20 ans de prison et 200 millions de centimes d’amende, pour tout conducteur de poids lourd, de bus ou de véhicule scolaire causant la mort de plusieurs personnes dans les conditions les plus graves (alcool, stupéfiants, surcharge ou excès de vitesse).
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Ces dispositions, inscrites dans l’article 127, visent à endiguer les tragédies collectives qui secouent régulièrement les routes algériennes. Souvent impliquant des bus scolaires ou des camions surchargés.
Surcharge, fatigue, excès de route : le transport professionnel sous haute surveillance
Autre volet majeur : la lutte contre les surcharges et le non-respect des temps de conduite et de repos. Les chauffeurs de poids lourds dépassant les limites autorisées s’exposent à 10 ans de prison et 1 million de dinars d’amende. Et si le drame survient sous l’effet de l’alcool ou de la drogue, la peine grimpe à 15 ans.
Pour les cas les plus graves (mort de plusieurs personnes) la peine maximale atteint 20 ans de réclusion.
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Avec ce projet de loi, les autorités algériennes veulent frapper fort. En transformant de simples infractions en crimes, le texte ambitionne de dissuader les comportements irresponsables et de restaurer la sécurité sur les routes. Une réforme de fond, qui s’annonce comme l’une des plus sévères de la législation routière nationale.
