D’abord, les instruments mis en place sont à la mesure des enjeux. Lois et décrets d’application sont venus rappeler la volonté de l’Etat d’aller vers des solutions innovantes pour réduire les tensions existant sur le front de l’emploi et de l’emploi des jeunes notamment.
De récents conseils des ministres confortent cette conviction. Selon M. Chalal Mohamed Tahar, directeur général de l’ANGEM, la contribution au renforcement du dispositif vaut par la mise sur le terrain d’un certain nombre de dispositions, une meilleure prospection du marché de l’emploi en faveur des jeunes, la mise en place d’un système d’information, l’organisation et la mise en place de mesures spécifiques. L’ensemble du dispositif permet aux entreprises de disposer d’une main-d’œuvre gratuite rémunérée sur fonds publics, au moyen de contrats renouvelables, ce qui constitue une nouveauté par rapport à l’ancien dispositif.
Se retrouver dans un milieu professionnel
Cela permet aux jeunes insérés de se retrouver dan un milieu professionnel, de faire leurs premiers pas pour être opérationnel. Il s’agit donc, selon l’orateur, d’une première expérience professionnelle qui peut être capitale pour l’avenir qui permettra au jeune soit de se stabiliser dans l’emploi qu’il a pu obtenir, soit d’aller vers la création de sa propre entreprise s’il a les capacités nécessaires : savoir-faire, diplômes, etc. M. Chalal constate que beaucoup de jeunes ont été accompagnés sur le marché du travail grâce à ce dispositif aujourd’hui renforcé en termes d’allégement dans les procédures dans l’octroi de crédits lorsqu’il s’agit d’une création d’entreprise.
Pour M. Zem Ali Mourad, directeur général de l’ANSEJ, le dispositif d’emploi des jeunes s’inscrit dans le projet de création des trois millions d’emplois à l’horizon 2014 décidé par le gouvernement, et dans les mesures aujourd’hui renforcées de l’emploi des jeunes à travers les conseils des ministres traitant du dossier.
Orientation des jeunes créateurs d’entreprises
L’orateur rappelle que l’ANSEJ est en partenariat avec l’université et assure à ce titre l’accueil et l’orientation de jeunes universitaires en quête d’un premier emploi ou s’orientant vers la création d’entreprises. L’ANSEJ, dès acceptation du projet, accompagne l’auteur de celui-ci à travers des actions de formation, en matière de gestion, de réglementation, etc., pour réduire les éventualités d’un échec. L’orateur estime qu’il s’agit-là d’une étape importante pour la bonne conduite du projet. Evoquant la question du renforcement des dispositifs en place, l’orateur met en relief la tranche d’âge des promoteurs ou candidats à l’emploi, qui va de 19 à 35 ans, le montant du financement du projet, dont certains peuvent aller au-delà de 10 millions de dinars avec un apport personnel réduit. Des aides en matière de location de locaux, d’achat d’équipement, des bonifications allant jusqu’à 80% pour le nord du pays et 87% pour les Hauts Plateaux et le Sud.
Pour M. Taleb Ahmed Chaouch, directeur général de la CNAC, le dispositif mis en place par la CNAC vise à favoriser la création d’activités de production de biens et de services par les demandeurs d’emploi âgés à l’origine de 35 à 50 ans.
L’orateur évoque, lui aussi, un accompagnement des candidats promoteurs. M. Taleb insiste pour dire qu’au niveau local, il y a nécessité pour les autorités de créer un environnement propre à accueillir d’éventuels investisseurs. Le dispositif mis en place a permis donc de faire évoluer les choses. Il peut aller encore plus avant si la volonté des autorités locales suivait.
Pour autant, c’est un dispositif qui a été revu dans le sens de lui donner plus d’efficacité.
Des aménagements à la loi
Le Conseil des ministres de début mai 2010 a apporté un certain nombre d’aménagements. L’âge minimum passe de 35 ans à 30 ans. Le seuil maximum d’investissement passe 5 000 000 DA à 10 000 000 DA.
La période d’inscription auprès de l’ANEM pour les demandeurs d’emploi est réduite et passe de 6 mois minimum à 1 mois minimum.
L’apport personnel est ramené à 1 et 2%, selon le seuil de l’investissement, alors qu’il était de 5 et 10 %.
Il y a la possibilité d’extension de l’entreprise qui est introduite, assortie de formes d’aides.
L’orateur a évoqué également la refonte du comité de sélection, de validation et de financement élargi aujourd’hui aux directeurs de l’emploi à l’échelon local, celui des impôts, de l’agence pour l’emploi et le CNRC.
D’autres aménagements ont été apportés au lendemain du Conseil des ministres de février 2011 à travers un certain nombre de mesures volontaristes (réduction de l’apport personnel, le différé de remboursement du prêt de 3 à 8 ans, l’aide à la location (500 000 DA à taux zéro) 500.000 DA accordés aux diplômés de la formation professionnelle, les métiers groupés sont privilégiés (avocats, médecins, etc.), bonification des taux d’intérêt pour le bâtiment et les travaux publics élevée de 60 à 80 % et à 95 % pour les régions sud, institution du recours en cas de rejet de dossiers.
M. Oubbad Mourad, conseiller du directeur général de l’ANGEM, fait remarquer dans son intervention que l’institution qu’il représente est en cours de validation des nouvelles mesures prises.
La lutte contre l’exclusion sociale
L’orateur relève que le programme du microcrédit s’inscrit dans le cadre du développement social par les pouvoirs publics. L’ANGEM est définie comme l’instrument mis en place par le gouvernement pour la mise en place d’une politique de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, avec pour objectif la promotion du développement social. S’agissant du microcrédit, l’orateur le qualifie de petit prêt. Il s’agit de valoriser des concepts, comme le compter-sur-soi, l’esprit d’initiative, l’esprit d’entrepreneuriat, même s’il s’agit de petits projets.
Fourniture de services financiers et non financiers
Le microcrédit, note M. Oubbad Mourad, permet la fourniture de services financiers et non financiers (accompagnement adapté aux besoins des populations non bancarisées comprenant des personnes sans revenus ou à revenus irréguliers. Il s’agit d’un prêt individuel de petit volume destiné pour les projets dont le coût ne saurait dépasser 1.000.000 DA remboursable sur une période de 12 à 60 mois pour l’acquisition de petits matériels, matières premières de démarrage et également assurer la couverture de dépenses nécessaires au démarrage de l’activité. Il est accessible à toute personne désireuse de se lancer dans l’exercice d’une activité pour propre compte.
Populations sans revenus réguliers
Les populations ciblées visent celles âgées de 18 ans, dépourvues de revenus ou ne disposant que de revenus irréguliers, avoir une résidence fixe, posséder un savoir-faire ou une qualification avérée en relation avec l’activité projetée et ne pas avoir bénéficié d’une autre aide à la création d’activités.
Le crédit est accordé à un taux bonifié et garanti par l’Etat avec un taux d’intérêt de 5 ou 20%, selon le cas. Un prêt non rémunéré (sans intérêt) est accordé par l’Agence pour la réalisation de micro-projets. Le crédit peut être un financement triangulaire avec crédit bancaire de 70% du crédit global du projet, du PNR à hauteur de 29% du projet et d’un apport personnel de 1% du coût global du projet.
Existence d’un fonds de garantie
L’Agence dispose d’un fonds de garantie mutuelle de microcrédit. Des conventions ont été signées avec des banques partenaires (BNA, BADR, BEA, BDL, CPA). L’Agence a financé des activités liées à la très petite industrie, à l’agriculture, l’artisanat, les services, le BTPH. 212 000 microcrédits ont été accordés pour une création d’emplois évaluée par l’orateur à 316.000 unités.
Regrouper les énergies
M. Yalaoui, consultant international, note dans son intervention que les différentes institutions en place devraient regrouper leurs forces puisque concourant tous aux mêmes objectifs. Pour l’orateur, l’objectif politique et social a été atteint avec la création d’emplois. Quel sort pour l’objectif économique, s’interroge-t-il. Il faut des accompagnateurs spécialisés disposant d’une formation pluridisciplinaire, la formation d’un guichet unique, une nomenclature des emplois et métiers qui doit être développée par ces organismes. Pour M. Yalaoui, sur les 600 000 PME actuellement existantes, 80% activent dans le transport.
Divers avantages fiscaux
M. Anekik Hakim, représentant de la Direction générale des impôts, relève dans son intervention que l’institution qu’il représente vise au respect de l’égalité des citoyens devant les charges publiques. L’emploi a une importance particulière dans le rapport impôt-économie-investissement. Il y a un effort considérable qui a été fait depuis une décennie en matière d’allégement d’impôt et d’octroi d’exonérations pour favoriser la création d’emploi dans les entreprises. S’agissant des fonds d’investissement, ils bénéficient d’avantages fiscaux, l’exonération sur l’IBS, IRG, exonération pour les salaires et rémunérations accordés pour la création d’emplois des jeunes.
T. M.A.
