La nécessité d’amender la loi électorale et de l’adapter aux mutations qui s’opèrent dans la société a été soulignée par un certain nombre d’élus des assemblées nationales et locales , et ce en vue d’encrer une démocratie authentique et de convoquer des élections libres et transparentes dans le pays.
Dans ce contexte, la députée du parti du Front de libération nationale (FLN) Sakina Messaadi, a estimé que l’amendement de la loi électorale de 2007 constituait un « pas positif à même de conférer davantage de transparence au processus électoral dans le pays ». Elle a indiqué qu’un consensus s’est dégagé au niveau des appareils éxécutif et législatif autour du projet d’amendement de la loi électorale auquel a appelé le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, dans le cadre des réformes politiques globales.
L’amendement de la loi électorale est incontournable, les mutations en cours le dictent, a-t-elle souligné, préconisant, à cet effet, que tous les acteurs politiques, les compétences scientifiques et de la société civile soient associés au débat sur les amendements prévus.
Auparavant, la révision de la Constitution, du code de wilaya et de la loi sur les partis politiques doit être effectuée, a-t-elle ajouté insistant sur l’importance de tenir compte de la compétence et de la transparence comme critères dans le choix des représentants du peuple ».
Pour sa part, le député du Mouvement Ennahda Hadibi M’hamed, a qualifié la loi électorale actuelle d’ »inique ». « Le texte renferme de nombreuses lacunes que l’administration exploite pour falsifier les élections au profit de certaines formations politiques », a-t-il expliqué. « Les recours ne sont pas fondés ni protégés par la justice ou le Conseil constitutionnel qui est, à son tour régi par l’autorité exécutive qui contrôle la commission de préparation des élections », a-t-il encore fait remarquer.
Selon lui, l’amendement de la loi actuelle est susceptible d’opérer un changement au niveau de l’Administration notamment à travers l’implication d’un huissier de justice, des partis politiques et des représentants des élus à tout le processus électoral. Pour sa part, le député du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Ahmed Issaad a mis l’accent sur l’importance de changer la loi électorale actuelle, eu égard aux « lacunes qu’elle renferme, notamment en terme de transparence requise pour réaliser une démocratie authentique ».
Il a indiqué, dans ce sens, qu’un comité a été installé au niveau du groupe parlementaire du MSP, en vue de « définir les amendements adéquats à apporter à la loi, relatifs notamment aux articles sur la manière d’empêcher la fraude ». « Le processus électoral doit être supervisé par la justice » a-t-il précisé, car « l’Administration et en dépit de ses efforts est, a-t-il dit, toujours partiale et ne peut par conséquent servir la véritable démocratie ».
M. Issaad a, par ailleurs, indiqué que son parti était favorable au maintien du système de vote à la proportionnelle, qui, a-t-il dit, « est le seul susceptible d’ouvrir la voie devant les partis et d’éviter les problèmes qui marquaient, auparavant, la scène politique ». Selon M. Issâad, le MSP est en faveur de « listes nationales par parti de candidats compétents ».
Le représentant du parti des Travailleurs (PT) à l’Assemblée Populaire Nationale (APN), M. Ramdane Taâzibt, a indiqué que sa formation politique avait déjà proposé à l’Assemblée, il y a quatre ans de cela, une nouvelle loi électorale qui n’a pas été prise, selon lui, en considération.
M. Taâzibt a estimé nécessaire l’amendement de la loi électorale en raison des « lacunes » enregistrées, notamment pour ce qui est du respect du mandat électoral et de l’organisation d’élections libres et transparentes en vue de mettre en place de réelles institutions législatives qui répondent au mieux aux aspirations des citoyens ».
Le responsable a souligné l’attachement de son parti au système proportionnel, lors des élections, notamment lors des législatives et présidentielles durant lesquelles les programmes proposés par les partis sont pris en considération. Pour sa part, M. Ahmed Ayad du Front national algérien (FNA) et député au Conseil de la Nation, a qualifié les lois auxquelles le président de la République a appelé à leur révision, y compris la loi électorale, de « très importantes » dans le contexte actuel.
M. Ayad a estimé que l’amendement de la loi électorale permettra, sans aucun doute, « une plus large participation de tous les acteurs politiques et de la société civile au processus électoral de manière libre et transparente ». L’amendement de la loi électorale, a-t-il précisé, doit répondre aux aspirations du peuple à choisir ses représentants dans un cadre transparent et démocratique.
Pour sa part, Mme Houria Oulbsir du Rassemblement national démocratique (RND) et vice-présidente de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) a, quant à elle, mis l’accent sur l’importance d’enrichir la loi électorale qui a fait l’objet d’amendement en 2002 et 2007 en vue de promouvoir le niveau d’organisation du scrutin.
Elle a plaidé pour le maintien de la proportionnelle lors du processus électoral, car c’est, selon elle, le plus « efficace » par rapport au système de radiation des noms des listes des candidats. Mme Oulbssir a estimé que le régime de la proportionnelle offrait une plus large représentation des forces politiques nationales et une présence importante de l’ensemble des partis à l’opération électorale.
Elle suggère à ce propos, la révision de certaines dispositions de la loi actuelle tout en veillant à l’application scrupuleuse du texte amendé. Entre autres articles énumérés par Mme Oulbssir, les articles 178 et 179 de la loi actuelle qui fixent la méthode d’affichage dans les espaces publics et les moyens d’exploiter ces espaces lors des campagnes électorales.
Elle a rappelé également l’application de l’article 180 qui interdit l’exploitation des structures publiques notamment culturelles, éducatives et religieuses pour la tenue de meetings politiques par des présidents ou représentants de partis outre l’application de l’article 181 qui interdit l’insulte et l’outrage. Mme Oulbssir estime d’autre part, impératif d’accorder un délai de 2 ou 3 mois pour la révision des listes électorales avant de se rendre aux urnes. Elle a insisté sur le maintien des observateurs des différents partis politiques lors de l’opération de dépouillement pour garantir « la transparence et la régularité » des résultats.
