Dans l’affaire qui l’a opposée à Anadarko, Sonatrach aurait déboursé près de 4 milliards de dollars
80% des arbitrages internationaux reviennent à plus d’un million de dollars pour chaque mission.
C’est un véritable gisement que viennent de trouver les entreprises étrangères en Algérie. Il s’agit du recours à l’arbitrage international. Ce recours, par ailleurs consacré par le droit international, est surtout inscrit, noir sur blanc, dans les contrats que signe l’Algérie avec ces entreprises. Pourtant, il y a bien une procédure de recours avant d’aller à ces tribunaux internationaux. Il s’agit du Centre de conciliation et de médiation et d’arbitrage d’Alger (Ccmaa), relevant de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (Caci). Ce centre n’est que très rarement sollicité. Dans l’affaire, c’est l’Algérie qui est tout simplement dépouillée en silence et avec force de loi. Selon les spécialistes du domaine, 80% des arbitrages internationaux reviennent à plus d’un million de dollars pour chaque mission. On se rappelle des cas litigieux dans le domaine énergétique (on en a recensé une douzaine).
Dans l’affaire qui l’a opposée à la compagnie Anadarko, Sonatrach aurait déboursé près de 4 milliards de dollars. Il y a également l’affaire Djezzy, il y a l’affaire SMI qui revendique à Air Algérie 30 millions d’euros et la dernière en date vient d’être enclenchée par l’entreprise australienne Terramin. Cette entreprise qui gère l’un des gisements les plus importants au monde, en l’occurrence le gisement de zinc et de plomb de Tala Hamza (Oued Amizour, Béjaïa), se retrouve minée de problèmes. De ce fait, le mineur australien Terramin, actionnaire majoritaire de la JV Western Méditerranéen Zinc (WMC) et propriétaire du gisement de zinc-plomb de Tala Hamza à Béjaia, a lancé une procédure d’arbitrage international contre son partenaire algérien, l’Entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (Enof).
Selon le journal électronique TSA qui a rapporté l’information, «Terramin a adressé une plainte à la Chambre internationale du commerce de Paris pour dénoncer le rejet, par la partie algérienne, de l’étude de faisabilité définitive du projet de la mine, réalisée en 2010», a rapporté, vendredi, le site spécialisé Mining Weekly». Il est reproché à l’Enof d’avoir engagé un consultant international indépendant chargé d’examiner l’étude alors que, estime la compagnie australienne, l’accord de partenariat a prévu juste une période d’examen d’un mois.
«L’Enof a exprimé des réserves portant sur la méthode d’extraction par foudroyage en masse, recommandée dans la DFS présentée par Terramin en 2010. Une méthode considérée par le mineur australien comme étant «la plus sûre et la plus économiquement viable», explique-t-on. Selon ce journal, Terramin ne compte pas rester les bras croisés au cas où le gouvernement algérien déciderait de dissoudre la JV de manière unilatérale, a indiqué Nic Clift, directeur exécutif de Terramin. «Nous allons réclamer un montant «très important» de dommages et intérêts si le gouvernement algérien décide de résilier le contrat de partenariat», avait menacé le directeur de Terramin, comme rapporté par Mining Week.
Pour rappel, l’australienne Terramin détient 65% des actions de WMZ contre 32,5% pour l’Enof et 2,5% pour l’Office de recherche géologique et minière (Orgm).
Enfin, il faut savoir que le gisement de zinc et de plomb de Tala Hamza situé à Oued Amizour dans la willaya de Béjaïa s’étend sur 125 km².
Il recèle l’une des plus importantes des réserves dans le monde, soit près de 68,6 millions de tonnes de zinc et de plomb. L’accord d’approvisionnement avec Transamine porte sur 100.000 tonnes de zinc, 40.000 tonnes de concentré de plomb par année, après la mise en service de cette mine en 2011.
Terramin ambitionnait de faire partie des dix plus grands producteurs mondiaux de zinc et de plomb grâce à cet investissement.
