L’effacement des dettes concerne 322 communes réparties sur 25 wilayas du pays
322 communes réparties sur 25 wilayas sont concernées par l’effacement des dettes.
Les communes ayant contracté des dettes auprès de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance Cnep/Banque dans le cadre du financement des programmes de logements promotionnels peuvent respirer. Une bouffée d’oxygène leur est prodiguée. Leur dette est tout simplement épongée. Le décret exécutif définissant la nature de l’endettement des APC, arrêté au 31 décembre 2006, ainsi que le montant et les modalités de sa prise en charge a été publié dans le dernier Journal officiel du 28 août 2011.
Signé par le Premier ministre, ce décret vient en application des dispositions de la loi de finances 2008. Selon le décret, le montant global de la dette, arrêté au 31 décembre 2006, s’élève à plus de 30 milliards de dinars. L’effacement des dettes concerne 322 communes réparties sur 25 wilayas du pays. Alger vient en tête de ces wilayas en matière de nombre de communes concernées (37), suivie par la wilaya de Tizi Ouzou avec 27 APC.
La prise en charge de la dette est assurée par le compte d’affectation spéciale du Trésor n°302-061 intitulé «Dépenses en capital». Cette décision tant attendue par les APC endettées a été prise suite au rapport conjoint du ministre des Finances et du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. A l’issue du paiement du montant de cette dette, souligne le décret dans l’article 5, la Cnep/Banque établit une attestation du solde, pour chaque commune concernée.
Cette mesure, qui intervient dans un contexte particulier, est saluée par les maires. Arib Amar, président de l’APC de Frikat dans la commune de Tizi-Ouzou, a appris avec satisfaction cette décision qu’il qualifie de «formidable». Sa commune est concernée par l’effacement de dettes contractées auprès de la Cnep et qui s’élèvent à plus de 6 milliards de centimes.
Les logements construits avec le concours de la Cnep appartiennent donc désormais à l’APC qui doit trouver une solution, a précisé le maire, aux habitants des logements squattés.
Selon les détails relevés dans ce texte, les wilayas d’Alger, de Bouira et de Tizi Ouzou viennent en tête des wilayas les plus endettées auprès de la Cnep/Banque.
La capitale cumule plus de 18,820 milliards DA à régler. 47 de ses communes sur les 57 qu’elle compte sont concernées et leurs dettes sont annexées dans le décret exécutif. Les communes de la wilaya la plus peuplée d’Algérie, les plus endettées envers la Cnep, sont La Casbah (1,8 milliard DA), Oued Smar (1,6 milliard DA), Dély Ibrahim (1,4 milliard DA), Bouzaréah (1,3 milliard DA), Gué de Constantine (1,2 milliard DA). Oued Koreiche (866 millions DA), El Biar (836 millions DA), Kouba (743 millions DA), Hussein Dey (736 millions DA), Mohammedia (694 millions DA), Hammamet (688 millions DA), Alger-Centre (580 millions DA), El Madania (526 millions DA) et Zéralda (505 millions DA). La wilaya de Bouira arrive en deuxième position mais très loin de la capitale, avec un montant de 2,138 milliards DA. En matière de volume de la dette, le document classe la wilaya de Tizi Ouzou à la troisième place. 36 de ses APC sont redevables à la Cnep d’un montant global de 1,952 milliard DA. Après Tizi-Ouzou, les wilayas qui cumulent des dettes dépassant le seuil de 1 milliard DA sont Sétif (1,218 milliard DA) et Chlef (1,210 milliard DA).
