Les ressources fiscales de l’État, ordinaires et pétrolières hors FRR (Fonds de régulation des recettes) ont connu une légère hausse de 6,5% en 2013 par rapport à 2012.
Le cumul de la fiscalité ordinaire et pétrolière recouvré à fin 2013 a atteint 3.688 milliards de dinars, soit plus de 48 milliards de dollars, a appris l’APS auprès de l’administration fiscale qui précise que le montant de la fiscalité ordinaire s’élève à 2.072 milliards de dinars (+7%), alors que celui de la fiscalité pétrolière budgétisée a atteint, quant à lui, 1.615,9 milliard de dinars (+6,4%). Ce qui est loin des prévisions de la loi de finances pour 2013 qui tablait sur des ressources globales de 3.820 milliards de dinars dont 2.204,1 milliards de dinars de fiscalité ordinaire.
Cette différence entre les pronostics et les résultats obtenus à la fin de l’exercice, habituellement en hausse de 20% par an, s’explique selon la source de l’agence de presse nationale par la baisse du recouvrement des impôts directs l’année dernière.
Cette baisse des impôts directs, qui a atteint 5% en un an, 822,78 milliards de dinars en 2013 contre 862,4 milliards de dinars en 2012, a résulté du recul du recouvrement de l’IRG sur salaires par rapport à 2012, une année où le recouvrement de cet impôt a connu un recouvrement exceptionnel en raison des rappels sur salaires alors décaissés, explique encore la DGI.
Détaillant la composante de la fiscalité ordinaire de 2013, un document de la DGI indique que le recouvrement de la taxe sur le chiffre d’affaires a atteint 736,3 milliards de dinars (+13%) et que les droits de Douanes et les produits des Domaines augmentaient respectivement de 18% et de 50% à 398,5 milliards de dinars et 38,2 milliards de dinars.
La DGI a enfin pu engranger 62,7 milliards de dinars (+11%) de l’enregistrement et du timbre, 10 milliards de dinars (+9%) des produits divers du budget et 3,3 milliards de dinars (+80%) des contributions indirectes.
K.Litamine
