Reporté il y a une quinzaine de jours, le verdict du procès des deux avocates et de leur complice, un faux entrepreneur, mis en cause dans une affaire d’escroquerie aux logements sociaux, devrait connaître son épilogue le 2 octobre prochain.
C’est la date de délibéré qui a sanctionné les interventions du président du tribunal correctionnel d’Annaba. Il y a eu aussi le réquisitoire du procureur de la république et les plaidoiries des avocats de la défense et des parties civiles.
Le délibéré a été rendu tard dans la soirée de ce dernier lundi. Rappelons que l’affaire remonte au mois de mars écoulé. En contrepartie de la remise d’un montant allant jusqu’à 3 millions de dinars au titre d’avances pour l’acquisition d’un logement social, les deux avocates remettaient à leurs victimes (une soixantaine de personnes) une attestation d’engagement.
Celle-ci justifiait la bonne foi des deux avocates et de leur complice quant à permettre aux futures victimes de disposer, chacune, d’un toit à court terme. Le document remis à celles-ci comportait leur cachet et leur signature. Ainsi, plusieurs millions de dinars ont été amassés.
En effet, la présence des deux femmes de droit, membres du barreau d’Annaba au titre d’actrices directes dans la transaction, la présentation des plans des logements et la procédure de réservation avaient mis en confiance les victimes. plusieurs mois après, relevant les réponses évasives des avocates, converties en agents immobiliers, à leur demande d’en savoir plus sur le site des logements promis, des victimes ont souhaité le remboursement de leur apport. elles ne l’auront pas.
ce qui a imposé à plusieurs d’entre elles d’alerter le procureur général près la cour de justice d’Annaba. il a aussitôt informé sa tutelle pour d’éventuelles poursuites judiciaires.
La démarche est obligatoire au regard des pratiques de bonnes convenances entre le parquet et le barreau avec au bout l’accord de la tutelle pour la présentation des deux avocates devant le procureur de la république. Après audition des mis en cause, le juge d’instruction en charge de ce dossier avait retenu à leur encontre, l’escroquerie et l’usurpation de fonction.
il avait ordonné la mise sous mandat de dépôt d’une avocate, sous contrôle judiciaire de la deuxième et l’émission d’un mandat d’arrêt à l’encontre de leur complice.
Ayant été par la suite mise au courant de la requête du parquet ordonnant sa mise sous mandat de dépôt, la deuxième avocate, ayant initialement bénéficié du contrôle judiciaire, a disparu dans la nature.
Quinze jours auparavant, c’est-à-dire à la veille de la première audience, elle se présenta à la justice.
A. Bouacha
