Il y aura, désormais, enquête sur l’authenticité des certificats de résidence fournis dans des dossiers, en particulier ceux de demande de logements sociaux. La décision prise par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a été communiquée sous forme d’instruction et d’information aux walis, selon une source proche du département ministériel de Dahou Ould Kablia.
La décision est motivée, selon cette source, par «la découverte de faux certificats de résidence dans des dossiers de demande de logement, après enquêtes menées suite à des recours faits par des citoyens dont les noms ne figuraient pas sur les listes de bénéficiaires de logements sociaux dressées au niveau local».
Avec cette décision prise par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, «une enquête pourrait être menée dès qu’il y a suspicion de falsification d’un certificat de résidence», note cette source.
Ce sont, au niveau national, 10 millions de certificats de résidence qui sont délivrés par les Assemblées populaires communales (APC), à en croire cette source.
«Les auteurs de falsification de ce document, parmi les demandeurs de logements sociaux ou ayant utilisé un faux certificat de résidence dans un autre dossier, encourent des poursuites pénales pour faux et usage de faux», ajoute cette source.
Le certificat de résidence est une pièce administrative exigée pour le dossier de demande de logement social. Le dossier, qui était étudié au niveau de l’APC, est, depuis quelques années, étudié par une commission siégeant au niveau des circonscriptions administratives et daïras.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé, il y a quelques mois, que les pouvoirs publics sont prêts à adopter un nouveau fonctionnement des commissions d’attribution de logements sociaux.
Ce sont environ 6 millions de logements qui ont été construits par l’Etat, depuis l’indépendance du pays, mais le problème reste non résolu. Ce qui prouverait, selon notre source, «les disparités enregistrées dans nombre d’attributions de logements».
«L’inégalité des chances provoquée par certaines complicités, et le trafic de documents, dont le certificat de résidence, expliquent, en grande partie, cette injustice qui fait que l’attribution n’a pas profité à 100% aux nécessiteux.»
Le fichier national du logement, quant à lui, dont l’élaboration a été annoncée en 2002, reste incomplet, une dizaine d’années plus tard, rappelle-t-on.
Mounir Abi
