La session parlementaire d’automne 2013 s’ouvre aujourd’hui, en application de l’article 118 de la Constitution et l’article 5 de la loi organique régissant l’organisation de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, précise la même source.n De notre bureau d’Alger A dix heures pour l’APN et onze heures pour le Conseil de la nation.
Cette session soulève de nombreuses interrogations par rapport à son agenda qui n’offre pas la moindre visibilité. Quels sont en effet, les projets de lois qui fourniront de la matière aux parlementaires. Mystère et boule de gomme, car le bureau de l’Assemblée, composé du président, les vice-présidents, les chefs des groupes parlementaires, est censé se tenir juste après la cérémonie officielle pour valider l’ordre du jour. Et c’est précisément là que le bât blesse. Car le Conseil des ministres, censé avoir endossé des avant-projets de loi n’a pas fonctionné depuis décembre 2012.
La cause tout le monde la connait : la maladie, puis la convalescence du président Bouteflika qui se poursuit encore. Et juste pour la petite histoire, les confrères qui avaient encore pris le risque d’annoncer un Conseil des ministres pour hier, se sont encore plantés. La loi de finance complémentaire dont il a été question, et qui attend d’être validée par le Conseil des ministres n’est-elle pas déjà dépassée par les événements ? Pourtant elle est nécessaire dans la mesure où toutes ces enveloppes budgétaires, généreusement annoncées par Sellal au cours de ses visites sur le terrain, doivent y être inscrites.
C’est un instrument de gestion indispensable pour les ministères concernés par les rallonges budgétaires. Un vrai casse-tête pour le Gouvernement comme pour le Parlement qui se retrouve là devant un cas d’espèce, signe de la crise institutionnelle que la maladie du président Bouteflika a provoquée. Un ancien député, interrogé hier par l’Est Républicain, a déclaré que les députés sont censés recevoir dans les prochains jours la copie de l’avant projet de loi de 2014.
Celle-ci est généralement préparée le moins d’avril par les ministères en collaboration avec la direction du budget. En juin tout est censé avoir été cadré avant que l’avant projet n’atterrisse au SGG pour les arbitrages du Premier ministre dont les services sont tenus de produire la dernière copie à présenter devant le Conseil de ministres. Elle doit être déposée dans tous les cas de figure avant le 30 septembre. Un conseil qui ne s’est toujours pas réuni.
Et tant que cette réunion n’a pas eu lieu, les députés, seront payés au frais du contribuable à se rouler les pouces. A moins que les deux présidents Bensalah et Ould Khélifa ne soient amenés à puiser dans l’insondable stock des questions orales pour donner l’apparence d’une reprise de l’activité parlementaire normale. Tout de même un souci organique de moins pour les deux chambres avec le dénouement de la crise du FLN. Saidani, le nouveau patron du parti, va pouvoir désigner en toute latitude, les représentants du FLN aux structures permanentes du Parlement. Une désignation qui a été au cœur même de la crise qui a secoué ce parti.
Omar Zekri
